L'Irak et le Kurdistan : genèse, enjeux et perspectives du régime consitutionnel fédéral

Iraq and Kurdistan : birth, challenges and future perspectives of the federal constitutional regime

• Auteur / Autrice : Mohamad Hasan
• Direction : Philippe Lauvaux
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 29/06/2013
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Armel Le Divellec, André Roux, Guy Scoffoni, Saywan Barzani

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit constitutionnel

Fédéralisme

Fédéralisme

Mots clés libres

Irak

Kurdistan

Fédéralisme

Kurdes

Chiites

Sunnites

Iraq

Kurdistan

Federalism

Kurds

Shi'i

Sunnis

Résumé

En 2005, après la chute du régime baassiste de Saddam Hussein, les autorités irakiennes, mises en place par la Coalition menée par les États-Unis, ont instauré en Irak un nouveau régime démocratique, parlementaire et fédéral, et adopté la première Constitution permanente du pays depuis la fin de la monarchie en 1958. Le système fédéral ne s’applique encore aujourd’hui qu’à une seule entité fédérée : la région du Kurdistan d’Irak, qui trouve dans ce régime une autonomie de jure succédant à l’indépendance de facto acquise quatorze ans plus tôt lors de la Deuxième guerre du Golfe. La démocratie pourra-t-elle être appliquée à un pays empreint de la culture arabo-musulmane et encore marqué par près de quatre décennies de dictature ? Le fédéralisme est-il la réponse aux divisions ethniques et religieuses profondément ancrées dans la société irakienne, en particulier entre les Arabes chiites, les Arabes sunnites et les Kurdes ? Saura-t-il constituer une solution capable de satisfaire les ambitions nationales du Kurdistan d’Irak et de résoudre les conflits qui opposent ce dernier au gouvernement central irakien ? En analysant le texte de la Constitution irakienne de 2005 et le projet de Constitution de la région du Kurdistan de 2009, en examinant les institutions fédérales de l’Irak et les institutions régionales kurdes, en étudiant la répartition des pouvoirs dans le système fédéral, et à la lumière de l’évolution de l’Irak au cours des années qui se sont déjà écoulées depuis la transition, ce travail a pour ambition de déterminer la viabilité et la pertinence du régime constitutionnel fédéral pour l’Irak et pour le Kurdistan.

In 2005, after the fall of the Ba’athist regime of Saddam Hussein, the Iraqi authorities, installed by the American-led coalition, inaugurated in Iraq a new democratic, parliamentary and federal regime and adopted the first permanent Constitution for the country since the end of monarchy in 1958. Today, the federal system still only applies to a single federated entity: the autonomous region of Iraqi Kurdistan, which found in this new regime de jure autonomy following a de facto independence acquired fourteen years earlier in the wake of the Second Gulf War. Can democracy be applied to a country stamped by Arab Muslim culture and scarred by almost four decades of dictatorship? Is federalism the answer to ethnic and religious divisions that are profoundly anchored in Iraqi society, in particular those between Arab shi’ites, Arab sunnis ad Kurds? Will it be a satisfactory solution for the nationalist ambitions of Kurdistan and the conflicts that oppose that region to the Iraqi central government? By analysing the text of the 2005 Iraqi Constitution and of the 2009 draft Kurdish constitution, by examining the federal institutions of Iraq and the regional institutions of Kurdistan, and in light of the evolution of the new regime since it was established, this work attempts to evaluate the viability and the pertinence of the Iraqi constitutional regime for both Iraq and Kurdistan.