Les aspects collectifs et institutionnels de la liberté de religion dans la jurisprudence européenne de la Cour européenne des droits de l'homme

par Jean-Pierre Schouppe

Thèse de doctorat en Droit international

Sous la direction de Emmanuel Decaux.

Soutenue le 23-09-2013

à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....) .

Le jury était composé de Vincent Berger, Guillaume Drago.

Les rapporteurs étaient Louis-Léon Christians, Arnaud de Nanteuil.

mots clés

• Liberté de religion
• CEDH
• Droits fondamentaux
• Rapports Etats-églises
• Groupement religieux
• Pluralisme religieux
• Autonomie
• Cour européenne des droits de l'homme -- Et la liberté religieuse
• Liberté religieuse (droit européen) -- Jurisprudence
• Eglise et Etat -- Europe
• Droits de l'homme (droit européen) -- Jurisprudence

Résumé

La liberté de religion prend de plus en plus d’importance dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Bien que le centre de gravité historique de ce droit fondamental réside dans sa dimension individuelle, les juges sont fréquemment confrontés à des aspects « institutionnels » ou communautaires de la liberté de religion : des droits revenant aux groupements religieux comme tels. En quête des prémisses de cette liberté, le chapitre 1er retrace les apports spécifiques du christianisme, du judaïsme et de l’islam en la matière. Les principaux instruments de droit international, universels et européens, ainsi que la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne, sont abordés au chapitre 2 du point de vue de la liberté de religion collective et institutionnelle comme la toile de fond nécessaire à l’activité de la Cour de Strasbourg. Le chapitre 3 examine l’article 9 de la CEDH ainsi que d’autres articles protégeant des droits connexes à la liberté de religion avant de se pencher sur la notion de groupement religieux, dont la distinction d’avec les sectes (dangereuses) s’avère souvent problématique. Les deux derniers chapitres sont consacrés à une étude systématique de la jurisprudence de Strasbourg depuis l’admission, en 1979, de la première requête d’une « église requérante ». Le versant procédural, puis les droits substantiels sont successivement abordés. Leurs contenus seront analysés selon un double axe : d’abord, la liberté d’ « existence » du groupement, puis les plus nombreuses facettes de sa liberté d’ « action » ou de son « autonomie ».

mots clés

• Freedom of religion
• ECHR
• Fudamental rights
• Church-State relations
• Religious group
• Religious pluralism
• Aunonomy

Titre traduit

Collective and institutional aspects of freedom of religion in the case law of the European Court of Human Rights

Résumé

Freedom of religion is becoming increasingly important in the case law of the European Court of Human Rights. Although the historical centre of gravity of this fundamental right lies in its individual dimension, judges are frequently confronted with “institutional” or communal aspects of freedom of religion: the rights of religious groups as such. Within the scope of the search for the premises of this freedom, chapter 1 explains the specific contributions of Christianity, Judaism and Islam in this respect. The principal instruments of international law, both universal and European, as well as the case law of the Court of Justice of the European Union are discussed in chapter 2 in terms of collective and institutional religious freedom as the background necessary to the Strasbourg Court’s activities. Chapter 3 examines article 9 of the ECHR as well as other articles protecting any rights related to freedom of religion and subsequently addresses the notion of religious groups, whose distinction from (dangerous) sects is often problematic. The two final chapters are dedicated to a systematic examination of the case law of the Strasbourg Court since the admission in 1979 of the first application by an “applicant church”. The procedural aspect and the substantive rights are discussed successively. Their contents will be analysed on the basis of a double axis: firstly a group’s freedom to “exist”, secondly the more numerous aspects of its freedom to “act” or its “autonomy”.