Les sûretés réelles en droit chinois et en droit français : étude de droit comparé
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Auteur / Autrice : | Chaowei Huang |
Direction : | Michel Grimaldi |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance le 21/05/2013 |
Etablissement(s) : | Paris 2 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....) |
Jury : | Examinateurs / Examinatrices : Marie Goré |
Rapporteurs / Rapporteuses : Philippe Dupichot, Frédéric Bicheron |
Mots clés
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Résumé
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Parallèlement à la dernière réforme française du droit des sûretés, les sûretés réelles chinoises ont été rénovées par la loi sur les droits réels promulguée à la même période. En s’appuyant sur une étude compréhensive des normes législative et réglementaire autour du sujet, cette thèse, essentiellement basée sur le droit chinois, révèle qu’en matière de sûreté réelle, le droit chinois se nuance du droit français et analyse les raisons et les effets de ces différences au-dessous des termes ou notions similaires. Après l’étude comparative, la thèse arrive à la conclusion que le droit chinois des sûretés réelles nécessite un futur regroupement en dépit de la nouvelle loi sur les droits réels.