Les comités d'éthique en droit comparé : un regard à travers l'Amérique latine

Ethics committees in comparative law : an analysis in latin America

• Auteur / Autrice : Diana Cristina Saiz Navarro
• Direction : Hugues Portelli
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 01/07/2013
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pierre Avril
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Jean Gicquel, Patrice Gélard

Mots clés

Mots clés contrôlés

Bioéthique -- Droit

Amérique latine

Droit

Comités d'éthique

Mots clés libres

Ethique

Bioéthique

Comité

Biodroit

Ethique médicale

Amérique latine

Ethics

Bioethics

Committee

Bio-law

Medical ethics

South America

Résumé

Commissions, comités, conseils, les instances spécialisées dans les questions d’éthique des sciences de la vie prennent de nombreuses dénominations et forment une nébuleuse extrêmement diverse. Riche est la littérature qui s’est donné pour objectif de différencier ces organes. Les diverses tentatives de typologie semblent s’accorder sur l’existence de deux comités d’éthique-types : les comités d’éthique clinique ou hospitaliers et les comités d’éthique de la recherche biomédicale. C’est à partir de ces catégories que seront créés de nombreux comités exerçant des compétences variées et agissant au niveau local, national, régional et international. S’agissant de leurs caractères principaux, la doctrine dégage trois éléments fondamentaux : l’indépendance, la pluridisciplinarité et le pluralisme. En dépit d’une évolution plus tardive dans le domaine des technologies, du progrès médical et plus généralement des sciences de la vie, l’Amérique Latine a pleinement pris part au phénomène dit d’institutionnalisation de la bioéthique ; non sans quelques spécificités. L’établissement des instances d’éthique dans cette région est caractérisé par la priorité accordée aux principes de justice et d’accès aux services de santé en raison de la prééminence des problèmes socio-économiques.

The organizations and authoritative entities specialized in evaluating the ethical issues raised by recent developments in the life sciences take on extremely diverse denominations and forms such as commissions, committees, and boards that all form acomplex nebulous. Research focusing on differentiating these bodies is very rich. Various attempts at categorizing these organizations agree on the existence of two main types ofethics committees, hospital ethics committees, and biomedical research ethics committees. On the basis of these categories numerous sub-committees are then created and exercise a variety of skills at the local, national, regional and international levels. As for their main characteristics, consensual research identifies three basic elements: independence,interdisciplinarity and pluralism. Despite a relatively late development in the general field of the life sciences and more particularly in the realm of technology and medical progress, Latin America has fully participated in the phenomenon now known as the institutionalization of bioethics, and has done so with specific characteristics to its region. Indeed, the establishment of ethical review boards in this region is above all preoccupied by the priority given to the principles of justice and access to health services due to the predominance of socio-economic issues.