Les droits des peuples autochtones dans le cadre de l'exploitation des ressources naturelles en Amérique latine
Auteur / Autrice : | Delphine Couveinhes-Matsumoto |
Direction : | Emmanuelle Jouannet |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit international public |
Date : | Soutenance le 14/03/2013 |
Etablissement(s) : | Paris 1 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Droit international et européen (Paris ; ....-2015) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre d'études et de recherches en droit international (Paris) |
Jury : | Président / Présidente : Ségolène Barbou Des Places |
Examinateurs / Examinatrices : Emmanuelle Jouannet | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Albane Geslin, Hélène Tigroudja |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
En Amérique latine, les terres occupées de manière ancestrale par les peuples autochtones recèlent des ressources naturelles de grande valeur. Afin d'en permettre l’exploitation, les gouvernements autorisent fréquemment l’installation d’entreprises privées ou publiques, nationales ou étrangères et donc l’expulsion des peuples autochtones de leurs terres. S’ajoutant à cette atteinte directe, l’exploitation des ressources naturelles (en particulier pétrole et minerais) est très polluante. Altérant l’environnement, elle affecte également les peuples autochtones. Très souvent, l’État ne met pas suffisamment en balance les intérêts économiques avec les intérêts environnementaux et humains et privilégie systématiquement le développement économique. Toutefois, au plan international, on a vu émerger des instruments spécifiques relatifs aux peuples autochtones. Le droit international a très nettement influencé l’ordre interne des États d’Amérique latine. En effet, sous la pression des mouvements autochtones, des organisations non gouvernementales et de certaines organisations internationales, les gouvernements ont commencé à traduire en acte les instruments internationaux qu’ils ont adoptés ou ratifiés, en prenant en considération l’existence des spécificités autochtones. Tant les juges nationaux que la Cour inter-américaine des droits de l’homme se sont alors inspirés de la Déclaration des droits des peuples autochtones des Nations Unies, et ont appliqué les instruments internationaux déjà connus (notamment la Convention n°169 de l'OIT), ainsi que les règles de droit interne relatives aux droits de l’homme et à l’environnement, dans un sens plus favorable aux peuples autochtones.