Les droits des peuples autochtones dans le cadre de l'exploitation des ressources naturelles en Amérique latine

The rights of Indigeneous peoples in the context of the exploitation of natural resources in Latin America

• Auteur / Autrice : Delphine Couveinhes-Matsumoto
• Direction : Emmanuelle Jouannet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international public
• Date : Soutenance le 14/03/2013
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit international et européen (Paris ; ....-2015)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherches en droit international (Paris)
• Jury : Président / Présidente : Ségolène Barbou Des Places
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Emmanuelle Jouannet
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Albane Geslin, Hélène Tigroudja

Mots clés

Mots clés contrôlés

Autochtones -- Politique et gouvernement

Propriété foncière -- Droit

Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes

Amérique latine

Ressources naturelles

Autochtones -- Statut juridique (droit international)

Mots clés libres

Autochtones

Ressources naturelles

Participation

Consultation

Industries extractives

Convention n°169 de l'OIT

Cour interaméricaine des droits de l'homme

Indigenous peoples

Latin America

Natural resources

Résumé

En Amérique latine, les terres occupées de manière ancestrale par les peuples autochtones recèlent des ressources naturelles de grande valeur. Afin d'en permettre l’exploitation, les gouvernements autorisent fréquemment l’installation d’entreprises privées ou publiques, nationales ou étrangères et donc l’expulsion des peuples autochtones de leurs terres. S’ajoutant à cette atteinte directe, l’exploitation des ressources naturelles (en particulier pétrole et minerais) est très polluante. Altérant l’environnement, elle affecte également les peuples autochtones. Très souvent, l’État ne met pas suffisamment en balance les intérêts économiques avec les intérêts environnementaux et humains et privilégie systématiquement le développement économique. Toutefois, au plan international, on a vu émerger des instruments spécifiques relatifs aux peuples autochtones. Le droit international a très nettement influencé l’ordre interne des États d’Amérique latine. En effet, sous la pression des mouvements autochtones, des organisations non gouvernementales et de certaines organisations internationales, les gouvernements ont commencé à traduire en acte les instruments internationaux qu’ils ont adoptés ou ratifiés, en prenant en considération l’existence des spécificités autochtones. Tant les juges nationaux que la Cour inter-américaine des droits de l’homme se sont alors inspirés de la Déclaration des droits des peuples autochtones des Nations Unies, et ont appliqué les instruments internationaux déjà connus (notamment la Convention n°169 de l'OIT), ainsi que les règles de droit interne relatives aux droits de l’homme et à l’environnement, dans un sens plus favorable aux peuples autochtones.

In Latin America, indigenous peoples' ancestral lands contain natural resources of great value. In order to make their exploitation possible, governments often permit private or public, national or foreign companies to set up there, thereby allowing the expulsion of indigenous peoples from their lands. In addition to this direct attack, the exploitation of natural resources, especially subsoil resources (oil and minerals), is highly polluting. Causing environmental damage, it also affects indigenous peoples. Very often, States do not adequately balance economic interests against environmental and human interests, and systematically favour economic development. At the international level however, specific legal instillments relating to indigenous peoples have emerged. International law has had a very clear impact on the domestic legal orders of the Latin American States. Indeed, under pressure from indigenous movements, non-governmental organizations and some international organizations, governments have begun to put the international human rights instruments they had ratified or adopted into action, taking into account the specificities of indigenous peoples. Both domestic judges and the Inter-American Court of Human Rights were inspired by the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples, and have applied already known international instruments (including Convention No. 169 of the International Labor Organization) as well as domestic laws relating to human rights and the environment, in a way more favourable to indigenous peoples.