Les régimes parlementaires et le mécanisme constitutionnel en Europe centrale et orientale : Albanie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Moldavie, République tchèque

Parliamentary regimes and the constitutional mechanism in Central and Eastern Europe : Albania, Estonia, Hungary, Latvia, Moldova, Czech Republic

• Auteur / Autrice : Corina Cojocaru
• Direction : Jean-Claude Colliard
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 09/04/2013
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit comparé (Paris ; 19..-2015)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Unité mixte de recherche de droit comparé (Paris ; 1991-2015)
• Jury : Président / Présidente : Jean Gicquel
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Claude Colliard, Ana Guțu
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Philippe Claret, Julie Benetti

Mots clés

Mots clés contrôlés

Politique économique -- Moldavie -- 1991-....

Moldavie

Crises politiques

Système électoral

Droit constitutionnel

Parlements

Europe du Centre-Est

Régimes parlementaires

Mots clés libres

Régimes parlementaires

Double transition

Système de partis

Système électoral

Majorité parlementaire

Catégories de régimes post-totalitaires

Exécutif bicéphale

Crise politique moldave

Régimes post-communistes

Droit constitutionnel

Parliamentary regimes

Cooperation

Résumé

Parmi les dix-sept pays de l’Europe Centrale et Orientale, seulement six pays sont des régimes parlementaires avec « un mode de gouvernement de cabinet » : Albanie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Moldavie et République tchèque où les Présidents sont élus par les Parlements et le pouvoir exécutif reste bicéphale. Ce mode de gouvernement de cabinet s’applique difficilement dans la pratique au sein de certains pays d’Europe Centrale et Orientale et soulève un certain nombre d’interrogations, soit parce la construction du nouveau régime politique dépendaient d’une sous-catégorie du modèle post-communiste tell que rencontrée en 1989 (initiale, gelée et mature), soit parce que certains pays ne connaissent pas une réelle tradition de la démocratie parlementaire (comme c’est le cas des pays de l’Europe Occidentale) et le mode de gouvernement de cabinet fut un choix aléatoire dans la zone observée, soit parce que les Parlements des ces pays ne disposent pas de pouvoirs forts et d’une majorité parlementaire stable (conséquences du mode de scrutin). Nous avons souligné dans cette étude la nécessité d’une révision de certaines dispositions constitutionnelles, surtout en République de Moldavie (pays qui a connu plusieurs régime politique depuis son Indépendances en 1991) et en République tchèque, ainsi que d’une redéfinition des intérêts des acteurs politiques pour faire prévaloir le primat du juridique sur le politique en renforçant le rôle de la Cour constitutionnelle au nom de la défense de la Constitution et pour assurer un régime parlementaire viable, fondé sur une collaboration réelle des pouvoirs où l’exécutif ne se manifeste pas comme le maître absolu du travail législatif.

Among the 17 countries from Central and Eastern Europe, only 6 are parliamentary regimes with a type of Govermnent of Cabinet : Albania, Estonia, Hungary, Latvia, Republic of Moldova and the Czech Republic, where the Presidents are being elected by the Parliaments and the executive power is bicephal. This mode of government is difficult to apply in practice in Central and Eastern Europe, since it raises certain questions in different countries, either because of the fact that the construction of a new political regime depended upon a sub-category of a post-communist model from the period of 1989 (initial, frozen and mature), or because of the fact that some countries do not have a veritable tradition of parliamentary democracy, as well as of the fact that the type of Government of Cabinet was more of a casual choice in the researched region, or because of the fact that the Parliaments from these countries do not have strong powers and a stable parliamentary majority (consequences of the type of electoral scrutiny). We have emphasized in this study the importance of the revision of certain Constitutions, especially in the Republic of Moldova (a country that had several political regimes since the independence proclamation in 1991) and the Czech Republic, as well as a redefinition of the interests of political actors, with a view to strengthen the legality over policy, by the consolidation of the role of the Constitutional Court, hereby defending the Constitution and ensuring a viable parliamentary system, based on real cooperation of all powers, where the Government does not present itself as the “absolute power” over the responsibilities of the Parliament.