Les principes applicables à la déductibilité des charges en fiscalité des entreprises : approche comparée France et Turquie
Auteur / Autrice : | Neslihan Karataş |
Direction : | Bernard Castagnède |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance le 10/12/2013 |
Etablissement(s) : | Paris 1 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale de droit public et de droit fiscal (Paris ; 1998-2015) |
Partenaire(s) de recherche : | Equipe de recherche : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....) |
Jury : | Président / Présidente : Michel Durupty |
Examinateurs / Examinatrices : Bernard Castagnède | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Arnaud Raynouard, Ziya Sacit Önen |
Mots clés
Résumé
Quels sont les principes applicables pour la déduction fiscale des charges de l'entreprise en France et en Turquie? Tel est le thème de cette étude comparative qui a été menée afin de mettre en lumière la mise en pratique de ces principes tout en essayant d'apporter une réponse à la question « comment les entreprises françaises et turques appliquent ces principes aux charges effectuées durant l'exercice de leurs activités ?, et en traitant les sujets inhérents à ces charges déductibles. Elle révèle que le contenu de ces principes est le même dans les deux pays, mais qu'il est toutefois possible de rencontrer des divergences dans leur application et, parfois aussi, dans les décisions des juridictions administratives. La bonne application de ces principes relatifs à la déductibilité des charges en fiscalité des entreprises est essentielle pour déterminer la base d'imposition de l'entreprise. Cette dernière doit supporter les conséquences fiscales et pénales, en cas de non-respect de ces principes. Les entreprises sont libres dans leur gestion. L'administration ne peut s'y immiscer que dans les cas où sont constatés des actes anormaux de gestion ou des abus de droit. En comparant les deux systèmes, cette étude met également en exergue l'absence de certaines dispositions qui constitue la cause principale des contradictions relevées entre les jurisprudences.