Théorie réaliste de l’intégration européenne : les conditions de la transformation d'un système international en système interne

A realist theory of European integration : conditions for transforming an international system into a domestic one

• Auteur / Autrice : Pierre Haroche
• Direction : Bastien François, Didier Georgakakis
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Science politique
• Date : Soutenance le 30/11/2013
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de science politique (Paris ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre européen de sociologie et de science politique (Paris ; 2010-....)
• Jury : Président / Présidente : Michel Dobry
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Bastien François, Didier Georgakakis, Dario Battistella
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Philippe Heurtin, Kiran Klaus Patel

Mots clés

Mots clés contrôlés

Europe -- Unité

Communauté européenne de défense (1952-1954)

Communauté européenne du charbon et de l'acier

Droit européen

Mots clés libres

Union européenne

Théorie de l’intégration européenne

Communauté européenne du charbon et de l’acier

Communauté européenne de défense

Parlement européen

Droit européen

European Union

European Integration Theory

European Coal and Steel Community

European Defense Community

European Parliament

European Law

Résumé

Cette thèse propose un modèle théorique capable de rendre compte du passage d'un système international à un système interne. Elle s'appuie sur des études empiriques empruntées à l'histoire de l'intégration européenne. Son modèle est fondé sur deux facteurs principaux : la balance entre offensive et défensive et le degré d'interdépendance entre acteurs. Lorsque l'offensive a l'avantage, les acteurs sont incités à résoudre leurs problèmes d'interdépendance via l'usage de la violence, qui s'avère efficace. Ce n'es que lorsque la défense a l'avantage que l'interdépendance peut conduire à l'intégration. Cependant, cette condition n'est pas suffisante. Lorsque l'interdépendance est faible, les acteurs cherchent à la limiter en vue de préserver leur indépendance. Ce n'est que lorsque la défense a l'avantage et que l'interdépendance est prépondérante et incontournable que l'intégration peut être une solution viable. Ce modèle est utilisé pour expliquer le passage d'une stratégie traditionnelle d'indépendance à une politique de délégation à des institutions supranationales, à travers trois catégories d'acteurs: les gouvernements, les parlementaires et le juges. L'intégration gouvernementale est étudiée à travers les origines de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (1951) et l'échec de la Communauté européenne de défense (1954). L'intégration parlementaire est étudiée à travers les premiers renforcements du Parlement européen en matière budgétaire (1970) et législative (1986). Enfin, l'intégration juridique est étudiée à travers l'évolution des juridictions allemandes et françaises quant à la reconnaissance de la primauté du droit communautaire.

This thesis proposes a theoretical framework able to account for the transition from an international system to a domestic one. It relies on empirical studies from the history of European integration. Its model is based on two principal factors: the offense-defense balance and the degree of interdependence among actor When offense has the advantage, incentives drive the actors to solve their interdependence problems by usin violence because it is quite effective. It is only when defense has the advantage that interdependence can lead to integration. However, that latter condition is not sufficient. When interdependence is weak, actors see to limit it, to preserve their independence. It is only when defense has the advantage and interdependence is overwhelming and unavoidable, that integration becomes a viable solution. This model was applied to explain the transition from a traditional independence-preserving strategy to a delegation-of-powers policy in favor of supranational institutions, by examining three categories of actors: governments, members of parliaments an judges. The origins of the European Coal and Steel Community (1951) and the failure of the European Defense Corn munit y (1954) were used to investigate governmental integration. The first reinforcements of the European Parliament conceming budgetary (1970) and legislative matters (1986) served to study parliamentary integration. lastly, the analysis of judicial integration was explored through the evolution of German and French national courts towards the aeee tance of the su remac of Communit law.