La politique juridique de la République Populaire de Chine en matière de droit de la mer

The legal policy of China in law of the sea

• Auteur / Autrice : Zhen Lin
• Direction : Geneviève Bastid Burdeau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 11/07/2013
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit international et européen (Paris)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherches en droit international (Paris ; 2005-2010) - Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (Paris ; 2010-....)
• Jury : Président / Présidente : Hervé Ascensio
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Geneviève Bastid Burdeau, Sébastien Colin
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Jean-Paul Pancracio, Michel Voelckel

Mots clés

Mots clés contrôlés

Mer -- Pollution -- Droit

Piraterie (droit)

Pêches -- Droit

Chine

Droit de la mer

Mots clés libres

Lignes de base (droit de la mer)

Droit de la mer

Legal policy

Law of the sea

Résumé

A l'aube d'un nouveau siècle, la Chine joue un rôle de plus en plus important sur la scène internationale. Elle est devenue un enjeu pour l'équilibre mondial dans tous les domaines, y compris les affaires maritimes. La recherche présente est consacrée à la politique juridique chinoise relative aux affaires maritimes pour éclairer la position de la Chine dans les relations internationales ainsi que ses influences. Le Professeur Wang Tieya commence son cours sur le droit international et la Chine, à la Haye, en 1990, en citant l'art. 9 du statut de la Cour internationale de Justice qui prévoit que les membres de la Cour «assurent dans l'ensemble la représentation des principaux systèmes juridiques du monde ». Selon lui, le droit international lui-même doit être le reflet des différentes civilisations du monde. Il faut toujours prendre en considération les différents systèmes juridiques et ne pas céder à une approche ethnocentrique. Ce n'est pas à travers la seule perspective occidentale que la politique juridique chinoise sera observée. En revanche, notre recherche vise à comparer et, dans les cas nécessaires, confronter les notions occidentales avec les points de vue chinois pour mieux analyser le raisonnement juridique chinois. La politique juridique extérieure d'un Etat définit son attitude à l'égard du droit international, son élaboration, son interprétation et son application. Chaque gouvernement prend des décisions sur l'aspect juridique de ses relations extérieures, en consentant à se lier par un traité international ou en faisant un acte unilatéral.

At the dawn of a new century, China plays an increasingly important internationally. It has become a challenge for the global balance in all areas, including maritime affairs. The present research is devoted to the chinese legal policy on maritime affairs to illumate the position of China in international and influences relations.