La prévention et la répression des atteintes à la liberté de l'information et de la communication dans les pays d'Afrique noire francophone.

The prevention and punishment of violations of the freedom of information and communication in French-speaking black African States

• Auteur / Autrice : Albert Nounguini
• Direction : Jean-Claude Masclet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 12/09/2013
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit comparé (Paris)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (Paris ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (Paris ; 2010-....)
• Jury : Président / Présidente : Jean de Gaudusson
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Claude Masclet, Alain Rochegude
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Daniel Dormoy, Benjamin Boumakani

Mots clés

Mots clés contrôlés

Censure

Médias -- Droit

Défense des droits de l'homme

Afrique francophone

Liberté d'information

Mots clés libres

Répression

Prévention

Liberté de l'information

Prevention

Repression

Freedom of information

Résumé

Liberté de l'information et de la communication considérée comme la pierre angulaire d'autres libertés fondamentales garanties dans toutes les sociétés qui favorisent la consolidation de la «règle de droit» et «démocratie». Cette donne n'a pas laissé indifférents les états noirs d'Afrique, qui ont proclamé cette liberté fondamentale garantie dans leurs constitutions nationales. L'étude sur la prévention et la répression des violations de la liberté de l'information et de la communication dans les Etats de Afrique noire francophone fait partie d'une perspective de droit comparé. Il s'agit de la mise en œuvre de mécanismes de prévention et de répression au niveau international, régional et dans chacun des États concernés. En effet, les attaques contre les citoyens et les acteurs des médias sont nombreuses : les agressions physiques et les assassinats perpétrés, les violences contre les journalistes, la censure et l'interdiction de paraître, les dommages à la propriété des médias et de la communication. Mais aussi les atteintes à l'honneur, la considération des autres et des affaires publiques sont souvent commises dans l'exercice de la liberté de l'information et de la communication. Par conséquent, il est nécessaire d'assurer la protection des victimes et des lecteurs multimédias portant loyalement sur leur travail social et professionnel. Cette protection implique à l'échelle internationale, la mise en place des organes de contrôle créés par les instruments internationaux de caractère universel, culturel et régional. Entre les Etats africains, il s'agit de la mise en œuvre des mécanismes et des mesures visant à assurer la prévention et la répression des infractions appropriées. L'analyse des mécanismes mis en place pour protéger cette liberté conduit au problème de leur efficacité et leur efficience. Cependant, il semble que les mécanismes et les mesures prévues comportent des aspects positifs et négatifs qui ont besoin d'envisager des réformes essentielles. Ce qui implique une meilleure prévention et à la répression des violations de l'exercice de cette liberté dans les États de l'Afrique noire francophone. Cette étude est divisée en deux grandes parties centrées dans une perspective analytique première porte descriptive et compréhensive sur la prévention des violations de la liberté de l'information et de la communication (première partie), puis la répression des infractions à l'exercice de cette liberté (Partie II).

Freedom of information and communication considered the comerstone of other essential freedoms guaranteed in all societies that promote the consolidation of the "role of law "and" democracy." This gives did not leave indifferent the black states of Africa, who have proc1aimed this fundamental freedom guaranteed in their national constitutions. The study on the prevention and punishment of violations of freedom of information and communication in the states of black francophone Africa is part of a comparative law perspective. It involves the implementation of preventive and repressive mechanisms at international, regional and each of the States concerned. Indeed, attacks on clt1zens and media players are numerous: physical and assassinations perpetrated violence against journalists, censorship and prohibition of forthcoming; damage to property and communication media. But also attacks on the honour, consideration of others and public affairs are often committed in the exercise of freedom of information and communication. Therefore, it is necessary to ensure protection of victims and media players loyally carrying their social and professional job. This protection implies intemationally, setting in motion mechanisms of the monitoring bodies established by international instruments of a universal character, cultural and regional. Among African states, it involves the implementation of appropriate mechanisms and measures to ensure the prevention and punishment of offenses. The analysis of the mechanisms established to protect this freedom leads to the problem of their effectiveness and efficiency. However, it appears that the mechanisms and measures planned abound positive and negative aspects that need to consider essential reforms, better prevention and suppression of violations of the exercise of that freedom in the states of black Francophone Africa. This study is divided into two parts centred in a descriptive and comprehensive analytical perspective first door on the prevention of violations of freedom of information and communication (First Part), and then the punishment of offenses the exercice of this freedom (Part II).