La légalité administrative au Cameroun : de l'objectivation à la subjectivation

The lawfulness of administrative actions : "frome objectivation to subjectivation"

• Auteur / Autrice : Éric Ngango Youmbi
• Direction : Michel Durupty
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 11/09/2013
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit public et de droit fiscal (Paris ; 1998-2015)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Bernard Castagnède, Jean de Gaudusson, Alain-Serge Mescheriakoff, Jean-Marie Duffau

Mots clés

Mots clés contrôlés

Procédure (droit)

Légalité

Cameroun

Droit administratif

Mots clés libres

Cameroun

Légalité

Droit administratif

Contrôle de légalité

Cameroon

Legacy

Administrative law

Résumé

Les travaux des auteurs au Cameroun ont tendance à présenter le droit administratif processuel et matériel comme l’héritier du droit administratif français, un droit qui met l’intérêt général au-dessus des intérêts du particulier, il fonctionnerait selon cette thèse à l’objectivation. La présente analyse à travers la notion de Légalité administrative apporte un démenti formel à ces assertions qui se nourrissent des préjugés épistémologiques et de l’observation non pas des normes mais du fait. Nous prétendons qu’à la faveur de deux catalyseurs (le changement des normes et l’œuvre importante du juge administratif), on est passé au Cameroun d’une Légalité fonctionnant à la subjectivation (c’est-à-dire qui met les intérêts des individus au-dessus des intérêts administratif). L’étude privilégie deux sens de la notion de Légalité administrative qui sont par ailleurs les piliers de notre analyse. Selon le premier sens, elle renvoie à un complexe de normes que l’Administration est tenue de respecter lorsqu’elle agit et qui en cas de contestation, va servir de base aux organes administratifs de contrôle ou au juge de termes de référence permettant d’apprécier la régularité de son action (droit substantiel). Selon la seconde signification, la Légalité est appréhendée comme une branche du contentieux de l’Administration qui a pour objet de confronter les normes afin d’en écarter, de paralyser ou de privilégier l’application des unes par rapports aux autres (droit processuel).

This PHD dissertation deal with the lawfulness of administrative actions. Many authors claim that administrative Law in Cameroon is built to protect Administration against private interests. This is not our point of view; two reasons lead us to defend the contrary. First, norm’s development (International convention, communautary Law legislative acts, administrative measures and regulations, Public law contracts that regulate public law relationships) development giving to what we know in Africa on the name “democratic process”. Second, contribution of administrative judge, In Cameroon, administrative actions giving rise to litigation may be reviewed in the competent courts. Certain person claims that Judge is partial; this is not our point of view, an analysis of judicial decisions show the importance of judge in the protection of individual’s rights. We therefore conclude that since 1990, the lawfulness of administrative actions is turn towards the protection of citizens against Administration.