Thèse soutenue

Le droit international face aux pandémies : vers un système de sécurité sanitaire collective ?

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Auteur / Autrice : Hélène de Pooter
Direction : Pierre Michel Eisemann
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance le 06/12/2013
Etablissement(s) : Paris 1
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit international et européen (Paris)
Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (Paris ; 2010-....)
Fédération d'équipes de recherche associée à la thèse : École de droit de la Sorbonne (Paris ; 2009-....)
Jury : Président / Présidente : Geneviève Bastid Burdeau
Examinateurs / Examinatrices : Pierre Michel Eisemann, Gian Luca Burci
Rapporteurs / Rapporteuses : Laurence Boisson de Chazournes, Gérard Cahin

Résumé

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Face aux pandémies, le droit international s'organise-t-il sous la forme d'un « système de sécurité sanitaire collective» (abandon des mesures unilatérales excessives - garantie offerte par la collectivité par le biais d'une action commune - sauvegarde du droit des États d'adopter les mesures individuelles nécessaires) ? L'étude des instruments adoptés au sein de l'OMS (Règlement sanitaire international et Cadre de préparation en cas de grippe pandémique), des actes unilatéraux de l'ONU (résolutions de l'Assemblée générale, du Conseil de sécurité et du Conseil économique et social), de la coopération entre organisations intergouvernementales et des accords de l'OMC (GATT, Accord SPS et Accord sur les ADPIC) révèle que chaque segment de la question reçoit une réponse positive. Pourtant, on ne peut ignorer le caractère largement imparfait du résultat de la lutte contre les pandémies. S'il existe indéniablement des indices en faveur de la thèse selon laquelle un système de sécurité sanitaire collective serait en formation, le droit international face aux pandémies se caractérise par un agglomérat de fragments aux antipodes d'un édifice juridique cohérent.