La recherche d'un équilibre entre l'investisseur chinois et l'Etat africain d'accueil de l'investissement
Auteur / Autrice : | Rosalie Sodalo |
Direction : | Alain Rochegude |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit comparé des affaires |
Date : | Soutenance le 19/12/2013 |
Etablissement(s) : | Paris 1 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Droit comparé (Paris) |
Partenaire(s) de recherche : | Equipe de recherche : Unité mixte de recherche de droit comparé (Paris ; 1991-2015) |
Jury : | Président / Présidente : Yves Chaput |
Examinateurs / Examinatrices : Alain Rochegude, Jean-Jacques Gabas | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Grégoire Bakandeja wa Mpungu, Alain Kenmogne Simo |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
La présence chinoise en Afrique est généralement présentée par les médias occidentaux sous un angle défavorable. Les Chinois porteraient atteinte à la bonne gouvernance locale, ils ne respecteraient pas les droit africains du travail ou ne transféreraient pas suffisamment leur technologie. La thèse confirme l'existence de ces risques en démontrant notamment le manque de transparence des investissements directs chinois et les difficultés de l'Afrique subsaharienne à protéger ses intérêts. Mais à travers l'analyse du système juridique sud-africain et camerounais, l'auteur prouve que les risques que peuvent présenter les investissements chinois pour les Africains diffèrent d'un pays à l'autre, en fonction du droit local des affaires. La démonstration soulève par ailleurs un point peu traité des relations Chine-Afrique : les investissements directs chinois à destination du continent noir nécessitent, plus que ceux des Occidentaux, d'être sécurisés. L'auteur y voit deux raisons. Premièrement, la coopération juridique et judiciaire sino-africaine, par rapport à celle qui existe entre l'Occident et l'Afrique, est limitée. Deuxièmement, les investissements chinois en Afrique soulèvent des problèmes de droit international privé inédits. Entre autres, la détermination de la loi applicable peut être difficile en cas de litige opposant un investisseur chinois à son cocontractant africain. Face à cette situation de risques partagés entre l'investisseur chinois et l’État africain hôte de l'investissement, l'auteur souligne les limites du droit international et des traités bilatéraux d'investissement sino-africains tout en proposant des solutions pour équilibrer les contrats.