Thèse soutenue

La concurrence sur le marché des télécommunications au Costa Rica : le défi de l'ouverture sur la base de l'expérience française

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Auteur / Autrice : Sergio David Solano Ortiz
Direction : Gilbert ParleaniSoledad Chavarria
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance le 03/12/2013
Etablissement(s) : Paris 1 en cotutelle avec Universidad autónoma de Centro América
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
Etablissement d'accueil : Universidad autónoma de Centro América
Laboratoire : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
Jury : Président / Présidente : Muriel Chagny
Examinateurs / Examinatrices : Gilbert Parleani, Anne-Claire Rouaud
Rapporteurs / Rapporteuses : Isabelle Urbain-Parleani

Résumé

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Le Traité de Libre-échange avec l'Amérique Centrale et les États-Unis (CAFTA), approuvé à la suite d'un référendum populaire en octobre 2007, a été l'accélérateur d'un processus de libéralisation du secteur des télécommunications au Costa Rica, très similaire à celui vécu par la France. Le nouveau cadre juridique introduit une réforme du droit de la concurrence malheureusement applicable qu'au seul secteur des télécommunications. Le droit général repose encore sur les mêmes bases de la loi de 1994, qui comporte des lacunes critiquables. L'autorité de régulation des télécommunications sera responsable du contrôle de la concurrence dans le secteur, au détriment des compétences de l'autorité générale. De l'analyse comparée, il ressort un très grand parallélisme en dépit d'un retard notable dans le cas du Costa Rica. La présente étude met en évidence les atouts et les inconvénients des mécanismes de contrôle de la concurrence existant au Costa Rica, en faisant le point dans le secteur des télécommunications. Au vu de l'expérience française et communautaire, de nombreux efforts sont encore nécessaires pour aboutir à une législation qui est aujourd'hui encore loin d'être en pleine maturité. La forte présence d'entreprises multinationales sur le marché centroaméricain, et l'absence de mécanismes de contrôle quant aux stratégies anticoncurrentielles au niveau régional représentent un nouvel enjeu pour la mise en place d'un environnement concurrentiel. L’Accord d'Association entre l'Union Européenne et l'Amérique Centrale (AACUE) doit servir de base pour le développement d'un droit régional de la concurrence, selon le modèle communautaire.