Les pôles de compétitivité
Auteur / Autrice : | Sonagnon Hervé Agbessi |
Direction : | Gérard Marcou |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance le 13/11/2013 |
Etablissement(s) : | Paris 1 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale de droit public et de droit fiscal (Paris ; 1998-2015) |
Partenaire(s) de recherche : | Equipe de recherche : Centre d'études et de recherches sur l'administration publique (Paris ; 1990-....) |
Jury : | Président / Présidente : Bernard Castagnède |
Examinateurs / Examinatrices : Gérard Marcou, Catherine Mamontoff, Carine Staropoli | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Claude Némery, Jean-Jacques Israël |
Mots clés
Résumé
Les mutations économiques induites par la mondialisation et la concurrence des pays émergents ont entraîné, en 2004, le lancement par l'Etat d'une politique industrielle articulée autour des pôles de compétitivité. Contrairement à la finalité redistributive de l'aménagement du territoire, les pôles de compétitivité n'ont pas été choisis selon une logique de type «aménagement volontaire de l'espace », ni déterminés par rapport à une vision qui irait dans le sens d'un rééquilibrage des potentiels de recherche sur le territoire national. La politique des pôles de compétitivité porte directement sur des projets et non plus sur l'aménagement global du territoire. Les activités de R&D menées en partenariat par les acteurs du Pôle imposent néanmoins un cadre juridique permettant d'identifier et d'intéresser chaque partenaire aux résultats en fonction des règles ou des critères définis par eux. Il n'est cependant pas exclu que les conflits puissent provenir de la normalisation. En effet, les pôles de compétitivité devraient être prêts à consentir des redevances sur leurs brevets à prix coûtant sous peine d'être sanctionnés, pour abus de position dominante. Le financement des pôles de compétitivité étant limité par la réglementation européenne des aides d'Etat, il importe de trouver, comme aux Etats-Unis et au Japon, d'autres sources de financement privé de l'innovation, notamment le recours au capital-risque. Mais les pôles de compétitivité seraient-ils de nature à proposer et à créer des produits innovants prometteurs susceptibles d'encourager la prise de risques par les investisseurs ?