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Thèse soutenue

La résolution unilatérale

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Auteur / Autrice : Laura Toma-Dăuceanu
Direction : Grégoire Loiseau, Valeriu Stoica
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit civil
Date : Soutenance le 25/10/2013
Etablissement(s) : Paris 1 en cotutelle avec Universitatea Bucureşti
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
Etablissement d'accueil : Universitatea Bucureşti
Jury : Président / Présidente : Flavius Antoniu Baias
Examinateurs / Examinatrices : Grégoire Loiseau, Valeriu Stoica, Yvonne Flour, Romeo Popescu
Rapporteurs / Rapporteuses : Smaranda Angheni, Julien Icard

Résumé

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La problématique traitée. Cette étude est dédiée à l’institution de la résolution unilatérale, c’est-à-dire, à la situation quand le contrat est anéanti par la déclaration unilatérale du créancier émise à la suite de l’inexécution importante d’une obligation contractuelle par le débiteur. Cette étude concerne principalement la résolution unilatérale légale comme elle a été consacrée dans l’article 1552 du Code civil roumain et les particularités de la résolution unilatérale conventionnelle. La distinction entre la résolution judiciaire et la résolution unilatérale a comme fondement la manière de laquelle la résolution opère. Ainsi, tandis que la résolution judiciaire est disposée par le juge, la résolution unilatérale est déclarée par la partie en droit. En conséquence, à l’exception de la manière dont la résolution opère, la résolution judiciaire et celle unilatérale ont le même régime juridique. Pour ces raisons la recherche exhaustive de ce sujet a supposé une analyse des éléments communs de la résolution. De plus, en vue de la manière de la rédaction et de la position des articles qui la concerne, ainsi comme des avantages offerts par cette manière d’opérer, la résolution unilatérale est prévue comme le moyen général d’anéantissement du contrat pour l’inexécution des obligations. En conséquence, dans le contexte du Nouveau Code civil roumain, pour traiter le sujet de la résolution unilatérale, une analyse complète du régime juridique de la résolution s’impose. Bien qu’en apparence, les résolutions du Nouveau Code civil roumain concernant la résolution n’apportent pas de modifications en substance par rapport au régime juridique de l’ancien Code civil roumain inspirée par le Code civil français, une analyse systématique des dispositions regardant l’exécution des obligations contractuelles mènent à une autre solution. Pour ce motif, on a choisi de commencer cette étude par la présentation des considérations générales en ce qui concerne la résolution (la Ière Partie), cela ayant comme finalité l’essai d’identifier les traits caractéristiques de cette institution, sa nature juridique et son fondement. A la suite, on a opté d’examiner les conditions pour que le droit à la résolution, les particularités de la résolution et de la résiliation unilatérale conventionnelle (la IIème Partie) et les effets de la résolution et de la résiliation (la IIIe Partie) [...]