La discrimination à raison de l'apparence physique (lookisme) en droit du travail français et américain : approche comparatiste

Looks-based discrimination (lookism) in French and American employment law : comparative analysis

• Auteur / Autrice : Rhéa Jabbour
• Direction : Francis Kessler
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 28/10/2013
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit privé (Paris ; ....-2015)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches fondamentales de droit privé (Paris) - Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Jury : Président / Présidente : Frédéric Géa
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Francis Kessler, Yves Struillou
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Philippe Lhernould, Julien Icard

Mots clés

Mots clés contrôlés

Stéréotype (psychologie)

Entreprises -- Image

Apparence individuelle

Études comparatives

Droit au travail

États-Unis

France

Discrimination dans l'emploi

Mots clés libres

Lookisme

Discrimination

Apparence physique

Droit du travail

Lookism

Discrimination

Physical appearance

Labor law

Résumé

Le culte des apparences est prégnant dans nos sociétés. La question de la discrimination à raison de l'apparence physique (poids, taille, attractivité générale, tenue vestimentaire, coiffure, allure générale, hygiène, piercings ou de tatouages, ...) ou le lookisme, dans l'entreprise répond à un problème à la fois juridique social, éthique et psychologique et de marketing, à l'envergure historico-globale. Les stéréotypes se traduisent indéniablement dans le marché du travail (notamment aux niveaux du recrutement, la rémunération, la promotion et le licenciement). Un chef d'entreprise a-t-il le droit de ne recruter que des personnes grandes et minces, d'interdire les piercings ou les survêtements au travail, ou de licencier une femme parce qu'elle est beaucoup trop séduisante? Le cas échéant, pour quels métiers et dans quels cas spécifiques? Devrait-on rendre prohiber juridiquement le lookisme ? Dans quelle mesure les lois et la jurisprudence peuvent-elles réaliser un équilibre entre les droits et libertés en cause? Cette thèse mettra en exergue (i) les lois contre la discrimination aux niveau international, européen, français et américain (fédéral, étatique et municipal), (ii) les obstacles majeurs à une prohibition juridique anti-lookisme (difficulté de preuve, subjectivité, absence d'une catégorie bien définie, contre-arguments des chefs d'entreprise...), et (iii) la réponse des jurisprudences américaine et française à ce phénomène et (iv) tentera de concevoir une loi idéale, mettant en équilibre les droits et intérêts en jeu. Une question surgit alors : le droit à lui seul est-il suffisant? La société change-t-elle les lois ou les lois changent-elles la société?

The obsession with looks is predominant in our societies. The question of looks-based (weight, height, general attractiveness, attire, hair style, hygiene, piercings or tattoos, .. ) discrimination or lookism in the workplace is a multi-disciplinary question in relation to legal, social, ethical psychological, and business-related aspects, having a global and historical impact. Stereotypes are directly reflected in the job market (mainly in recruitment, salaries, promotion and firing). Has an employer the right to only hire tall and thin woman, to prohibit piercing or jogging or even (fire a woman for being too 'attractive'? In which cases and jobs? Should we legally prohibit lookism? How can the law and case law create a balance between the rights and liberties at stake? This thesis will shed the light on (i) the international, European, French and American (federal, sta1 and local) legal framework; (ii) major obstacles to a lookism-prohibition (difficulty of proof subjectivity, absence of a defined legal category; the employers' counter-arguments, ...), (iii) the reactions of American and French case law; and (iv) will conceive an ideal law, in balance between the rights and interests at hand. One question arises : is the law sufficient by itself? Does society changes the laws or is it the other way around?