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Thèse soutenue

La restructuration d'une société soumise à une procédure collective : étude de droit comparé en droit libanais et français

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Auteur / Autrice : Lama Koteiche
Direction : François-Xavier Lucas
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance le 25/10/2013
Etablissement(s) : Paris 1
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit privé (Paris ; ....-2015)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
Jury : Président / Présidente : Hervé Lécuyer
Examinateurs / Examinatrices : François-Xavier Lucas, Philippe Dupichot
Rapporteurs / Rapporteuses : Philippe Roussel Galle, Ali Ibrahim

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Entreprises -- Réorganisation
Redressement d'entreprise
Entreprises en difficulté (droit)

Résumé

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On entend par restructuration, l’action de restructurer, de réorganiser, de donner une nouvelle structure, une nouvelle organisation. Il s’agit d’un changement de politique, de stratégie, au sein de l’entreprise : « l’entreprise n’ayant pas réussi dans son organisation actuelle, elle cherche à éviter la défaillance en se réorganisant ». Un changement qui peut se faire au prix de nombreux sacrifices : structurels, organisationnels, financiers, et sociaux. Il peut aussi, compte tenu de la nature de la personne morale, objet de l’étude, revêtir différentes formes. [...] Le droit des procédures collectives n’a pas la même orientation dans les systèmes juridiques français et libanais. Bien que le droit de la faillite libanais ait été élaboré en s’inspirant du modèle français, il n’a pu suivre son évolution. Au fil des réformes du droit des procédures collectives français, celui-ci a pu se moderniser afin d’apporter une réponse aux questions juridiques économiques sociales et, récemment, environnementales que soulèvent les difficultés qu’affrontent les entreprises françaises. Le droit libanais n’a pas connu d’autant de réformes, ou plutôt il n’en a connu aucune.