Le rôle de la transparence dans la lutte contre la corruption à travers l'expérience du Conseil de l'Europe

The role of transparency in combating corruption through the experience of teh Council of Europe

• Auteur / Autrice : Inam Karimov
• Direction : Jean-Marc Sorel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 04/07/2013
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit international et européen (Paris)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherches en droit international (Paris) - Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (Paris ; 2010-....)
• Jury : Président / Présidente : Emmanuelle Jouannet
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Marc Sorel
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Marc Thouvenin, Rostane Mehdi

Mots clés

Mots clés contrôlés

Conseil de l'Europe. Groupe d'Etats contre la corruption

Conflits d'intérêts

Caisses électorales -- Droit

Partis politiques -- Finances

Liberté d'information

Corruption politique

Transparence politique

Mots clés libres

Financement des partis politiques

Lutte contre la corruption

Transparence

Political parties financing

Fight against corruption

Transparency

Résumé

La corruption affecte tous les secteurs de la vie de la société, aussi bien le secteur public, le secteur privé que le secteur politique. Compte tenu de la spécificité de chacun de ces domaines, elle acquiert ses caractéristiques et prend différentes formes (publique, privée et politique). La transparence, couplée à la responsabilisation "accountability"), agit en tant qu'instrument de prévention ainsi que de répression de la corruption, en exposant les actes des agents au public et en mettant en évidence les faits de corruption. La transparence, de cette manière, poursuit la corruption partout où elle existe indépendamment de sa forme. Ainsi, dans la lutte contre la corruption, en agissant comme une antithèse, elle joue le rôle de l'«antiforme» de la corruption, sa forme s'adaptant aux différentes formes de corruption qu'elle combat. Pourtant, la transparence n'est pas une solution miracle et a un rôle spécifique et limité dans la lutte contre la corruption. Elle doit être complétée par des mesures comme l'incrimination, le contrôle externe et interne, la prévention des conflits d'intérêt etc. Le Conseil de l'Europe, l'institution dont le but est la promotion de la démocratie, considère également la transparence comme un élément crucial de la prévention et de la lutte contre la corruption. Pourtant, ni le Conseil, ni aucune autre organisation internationale, ne détermine les critères de la transparence. Il existe même une confusion entre la notion de transparence et d'autres notions voisines. Toutefois, le Conseil a pu imposer aux États membres certaines mesures qui, sans être désignées expressément comme telles, relèvent de la transparence; ces mesures ont été exigées de manière spontanée, et formulées au cas par cas selon la nécessité des États. Pour déterminer l'étendue des actions du Conseil, il était nécessaire de définir non seulement les formes, mais également le contenu de la transparence. Ses trois composantes sont l'accessibilité, la communication et l'ouverture. Les actions du Conseil ne sont pas développées de la même manière concernant tous les domaines de la transparence. Si elles sont développées en matière politique et peu nombreuses en matière privée, les réglementations restent partielles et sont toujours en phase d'évolution concernant les volets administratif, judiciaire ou législatif. Les actions du Conseil ne couvrent pas non plus la totalité des actes de la transparence. Si elles sont plus développées en ce qui concerne l'accessibilité, la sensibilisation ou le signalement, elles restent en phase d'évolution concernant la communication et l'ouverture. Certaines des lacunes découlent de la spécificité de la mission du Conseil de l'Europe qui, ayant pour but la promotion de la démocratie, est avant tout une organisation politique. Dans les cas où le Conseil de l'Europe a fixé des exigences pour la transparence, il a mis en place des mécanismes de suivi par le biais de son institution spécialisée - le GRECO - pour s'assurer de la bonne mise en œuvre de ces exigences. La pratique du GRECO a eu un impact considérable sur le renforcement et l'harmonisation des législations nationales. Toutefois, elle s'est trouvée limitée par l'approche pratique de cette institution ainsi que par les réticences des États dans la mise en œuvre de ses recommandations.

Corruption affects all the sectors of society, both the public, private and the political sectors, Given the specificity of each of these areas, it acquires its characteristics and takes different forms (public, private and political). Transparency, coupled with accountability, acts as a means of prevention and repression of corruption. Transparency in this way pursues corruption wherever it exists independently of its form. Acting as an antithesis, it plays the role of "antiform" of corruption, its shape adapting to different forms of corruption that it fights. However. transparency is not a miracle solution and has a specific and limited role in the fight against corruption. It must be complemented by measures such as criminalization, external and internal control, prevention of conflicts of interest etc. The Council of Europe, the institution whose purpose is to promote democracy, considers also transparency as a crucial element in the prevention and the fight against corruption. However, neither the Council nor any other international organization, determines determines the criteria of transparency. There is even confusion between the notion of transparency and other related concepts. However, the Council could impose measures on Member States which, without being specifically designated as such, are the transparency measures; these measures were required in a spontaneous manner. and made on a case by case basis according to the need of States. To determine the extent of the Council's actions, it was necessary to define not only the forms but also the content of the transparency, Its three components are accessibility, communication and openness. Council's actions are not developed in the same way in all the areas of transparency. For cases where the Council of Europe set requirements for transparency, it put in place mechanisms to monitor through its specialized agency - GRECO - to ensure the proper implementation of these requirements. GRECO's practice had a significant impact on the strengthening and harmonization of national legislations. However. it has been limited by the practical approach of this institution as well as the reluctance of States in the implementation of its recommendations.