Le transfert conventionnel de propriété : essai sur le mécanisme translatif à la lumière des droits français et allemand

The transfer of ownership by contract : a structural approach based on French and German law

• Auteur / Autrice : Julien Dubarry
• Direction : Rémy Libchaber, Barbara Dauner-Lieb
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 05/07/2013
• Etablissement(s) : Paris 1 en cotutelle avec Universität Köln (1388-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit privé (Paris ; ....-2015)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches fondamentales de droit privé (Paris)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Rémy Libchaber, Blandine Mallet-Bricout, Yves-Marie Serinet, Reiner Schulze
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Jean-Sébastien Borghetti, Marc-Philippe Weller

Mots clés

Mots clés contrôlés

Possession (droit)

Publicité foncière

Vente -- Droit

Acte translatif

Allemagne

Études comparatives

France

Transfert (droit)

Mots clés libres

Transfert de propriété

Etude comparative

Convention translative

Conveyance mechanism

Comparative study

Translative Convention

Résumé

L'étude a pour objet de montrer les différentes manières dont le mécanisme translatif peut être envisagé. En droit allemand, les aspects ressortissant du droit des biens sont ainsi extraits du contrat créateur d'obligations pour s'ordonner autour de l'exécution de celui-ci, laquelle prend la forme d'une convention translative. Le potentiel de la convention translative allemande peut inviter à penser une nouvelle modélisation du transfert en droit français, qui aurait le mérite de rationaliser une problématique hantée par le « mythe» de l'obligation de donner. Lorsqu'aux deux phases de conclusion et d'exécution du contrat correspondent deux actes juridiques distincts, la question se pose de leurs rapports. C'est sur ce point que l'originalité du droit allemand est connue: en vertu du principe d'abstraction, la validité de l'acte translatif est indépendante de celle du contrat. La portée de ce principe n'est cependant pas toujours appréciée à sa juste mesure. Elle doit en effet être relativisée dans le rapport entre les parties, où la logique causale du transfert, plus intuitive, semble s'imposer d'elle-même. Dans les rapports avec les tiers, le principe d'abstraction permet de légitimer des choix de politique juridique que n'a pas fait le droit français, fidèle à la logique du transfert causal. La confrontation des deux systèmes de transfert permettra ainsi de comprendre leurs tenants et aboutissants respectifs, afin que chacun puisse évaluer l'intérêt de l'un ou l'autre des modes de transfert. La coexistence effective de différents modèles de transfert n'est pas sans poser des problèmes dans le commerce international, ce qui implique de réfléchir à leur coordination.

The study aims to show the ways in which the conveyance mechanism can be envisaged. Under German law, the national aspects of property law are thus extracted from the creator of contract obligations to be ordered around the execution thereof, which takes the form of a translational convention. The potential of the German conveyancing convention may invite suggests a new model of transfer French law, which would have the advantage of streamlining problematic haunted by the ''myth'' of the obligation to give. Where, two phases conclusion and execution of the contract correspond to two separate legal acts, the question arises of their reports. It is on this point that the original German law is known: under the principle of abstraction, the validity of the deed is independent of the contract. The scope of this principle, however, is not always appreciated at its true value. It must indeed be relativized in the relationship between the parties, where the causal logic of the transfer, more intuitive, seems to impose itself. In dealing with third parties, the principle of abstraction allows legitimize choice of legal policy that did not French law, faithful to the logic of causal transfer. The confrontation of the two transfer systems will thus understand their ins and outs respectively, so that everyone can evaluate the interest of one or the other transfer modes. The effective coexistence of different models of transfer is not without problems in international trade, which involves reflecting on their coordination.