Thèse soutenue

Le transfert conventionnel de propriété : essai sur le mécanisme translatif à la lumière des droits français et allemand
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Auteur / Autrice : Julien Dubarry
Direction : Rémy LibchaberBarbara Dauner-Lieb
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance le 05/07/2013
Etablissement(s) : Paris 1 en cotutelle avec Universität Köln (1388-....)
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit privé (Paris ; ....-2015)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches fondamentales de droit privé (Paris)
Jury : Examinateurs / Examinatrices : Rémy Libchaber, Blandine Mallet-Bricout, Yves-Marie Serinet, Reiner Schulze
Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Sébastien Borghetti, Marc-Philippe Weller

Résumé

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L'étude a pour objet de montrer les différentes manières dont le mécanisme translatif peut être envisagé. En droit allemand, les aspects ressortissant du droit des biens sont ainsi extraits du contrat créateur d'obligations pour s'ordonner autour de l'exécution de celui-ci, laquelle prend la forme d'une convention translative. Le potentiel de la convention translative allemande peut inviter à penser une nouvelle modélisation du transfert en droit français, qui aurait le mérite de rationaliser une problématique hantée par le « mythe» de l'obligation de donner. Lorsqu'aux deux phases de conclusion et d'exécution du contrat correspondent deux actes juridiques distincts, la question se pose de leurs rapports. C'est sur ce point que l'originalité du droit allemand est connue: en vertu du principe d'abstraction, la validité de l'acte translatif est indépendante de celle du contrat. La portée de ce principe n'est cependant pas toujours appréciée à sa juste mesure. Elle doit en effet être relativisée dans le rapport entre les parties, où la logique causale du transfert, plus intuitive, semble s'imposer d'elle-même. Dans les rapports avec les tiers, le principe d'abstraction permet de légitimer des choix de politique juridique que n'a pas fait le droit français, fidèle à la logique du transfert causal. La confrontation des deux systèmes de transfert permettra ainsi de comprendre leurs tenants et aboutissants respectifs, afin que chacun puisse évaluer l'intérêt de l'un ou l'autre des modes de transfert. La coexistence effective de différents modèles de transfert n'est pas sans poser des problèmes dans le commerce international, ce qui implique de réfléchir à leur coordination.