La notion de procès équitable selon la Cour interaméricaine des droits de l'Homme au regard de la jurisprudence de la Cour européenne et du Comité des droits de l'Homme des Nations Unies : vers une spécificité latino-américaine
Auteur / Autrice : | Fabia De Melo e Silva |
Direction : | Geneviève Giudicelli-Delage |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance le 17/12/2013 |
Etablissement(s) : | Paris 1 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Droit comparé (Paris) |
Partenaire(s) de recherche : | Equipe de recherche : Unité mixte de recherche de droit comparé (Paris ; 1991-2015) |
Jury : | Président / Présidente : Raphaële Parizot |
Examinateurs / Examinatrices : Geneviève Giudicelli-Delage, Mathieu Jacquelin | |
Rapporteur / Rapporteuse : Bernadette Aubert |
Résumé
Cette étude a voulu saisir la dynamique interprétative de la Cour interaméricaine qui permet de construire la notion interaméricaine de procès équitable, en prenant en compte la «perméabilité» de cet organe juridictionnel vis-à-vis de la production jurisprudentielle de la Cour européenne des droits de l'homme et du Comité des droits de l'homme des Nations Unies sur ce sujet. Cette «perméabilité» correspond à un mouvement d'inspiration de la Cour de San José de la jurisprudence des deux organes précités, aussi bien que des éléments normatifs issus d'autres espaces normatifs qui sont ressortis de la recherche. Le fondement de la légitimité d'une telle démarche se retrouve dans la Charte des Nations Unies, plus précisément, dans les articles 55, c et 56. Si dans le développement des garanties matérielles du procès équitable (institutionnelles et procédurales), un mouvement d'inspiration accentué a été perçu, pour ce qui est des garanties instrumentales (garanties d'accès à la justice et garanties d'effectivité de la justice), leur développement a été marqué par un mouvement d'affranchissement de la Cour qui a fait ressortir une spécificité interaméricaine. Ces mouvements, d'inspiration ou d'affranchissement peuvent adopter de multiples «visages». En plus de ces mouvements, nous avons perçu une circularité de normes entre les trois systèmes et là où aucun mouvement n'a été expressément perçu, mais où une compatibilité jurisprudentielle a été délectée, nous appelons d'alignement jurisprudentiel. Le mouvement de circularité de normes entre les systèmes renforce l'existence d'un ensemble minimal de garanties du procès équitable à respecter par les états.