Thèse soutenue

La notion d'exception en droit constitutionnel français

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Auteur / Autrice : Thi Hong Nguyen
Direction : Bertrand Mathieu
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance le 27/05/2013
Etablissement(s) : Paris 1
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit public et de droit fiscal (Paris ; 1998-2015)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit constitutionnel (Paris ; 1972-198.) - Centre de recherche en droit constitutionnel
Jury : Président / Présidente : Michel Troper
Examinateurs / Examinatrices : Michel Verpeaux
Rapporteurs / Rapporteuses : Xavier Bioy, Aude Rouyère

Résumé

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L'étude consiste à étudier les normes ou règles d'exception en droit constitutionnel. Il s'agit de s'interroger sur le point de savoir quelle réalité juridique recouvrent les lois qualifiées d'exception (textes exceptionnels) et à quelle finalité servent-elles dans l'ordre constitutionnel français? L'analyse conjointe ( textes constitutionnels, législatifs, des jurisprudences constitutionnelle, administrative ainsi que des discours de la doctrine permet de circonscrire le contenu matériel la notion d'exception. Celle-ci désigne la nonne de limitation. Plus précisément, l'exception est une limitation que le législateur fait tantôt à l'étendue de la validité d'une norme juridique de portée trop générale, tantôt à l'application stricte du droit lorsqu'une telle application détourne la règle de droit de ses propres finalités ou s'avère inefficace, inadéquate à résoudre une situation particulière. Définie comme une norme de limitation, la notion d'exception est d'un apport certain en droit constitutionnel. En effet, en contribuant à la résolution des normes antinomiques par la conciliation et non par l'abrogation, cette notion comble les lacunes et enrichit le droit constitutionnel. Étant un instrument particulièrement efficace du réformisme juridique, la notion d'exception est donc un outil d'adaptation du droit aux circonstances sociales en « douceur ». Harmonisant les normes ayant des contenus contradictoires, cette notion contribue plus généralement à la réflexion sur l'équilibre de l'ordre juridique.