Les rapports entre les pouvoirs législatif et exécutif dans le droit budgétaire brésilien

The relationship among the Parliament and the Executive Power in the Brazilian budgetary law

• Auteur / Autrice : Camila Moraes Baceti
• Direction : Michel Bouvier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit. Finances publiques
• Date : Soutenance le 06/12/2013
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit public et de droit fiscal (Paris ; 1998-2015)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Jury : Président / Présidente : Marie-Christine Esclassan
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Michel Bouvier, Sébastien Jeannard
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Franck Waserman, José Mauricio Conti

Mots clés

Mots clés contrôlés

Finances publiques

Brésil

Relations pouvoir exécutif-pouvoir législatif

Mots clés libres

Pouvoir législatif

Pouvoir exécutif

Droit budgétaire

Budget de l'Etat

Préparation

Adoption

Exécution

Contrôle

Legislative power right

Executive power right

State budget

Preparation

Adoption

Do

Check

Résumé

Le budget est un instrument essentiel à la gestion publique, à travers lequel l’État peut mettre en place les politiques publiques et atteindre ses objectifs. La gestion du budget est orientée par le droit budgétaire, qui détermine, en outre, les compétences des pouvoirs législatif et exécutif dans les étapes du cycle budgétaire : la préparation, l’adoption, l’exécution et le contrôle. La distribution de compétences entre le gouvernement et le Parlement et les interactions entre ces acteurs vis-à-vis du budget déterminent le caractère plus ou moins démocratique du système politique de l’État. La participation du Parlement à la décision financière apparaît non seulement comme essentielle à la démocratie, mais aussi comme une garantie de plus de transparence et d'efficacité des finances publiques.Le Brésil est un pays dont la démocratie a été consolidée récemment, à partir de la Constitution Fédérale de 1988. Depuis la promulgation de ce texte, le droit budgétaire a beaucoup évolué pour prendre en compte une plus grande participation du pouvoir législatif et adopter un modèle plus efficace de gestion publique. Toutefois, les rapports entre les pouvoirs législatif et exécutif restent toujours conflictuels, l’exécutif ayant tendance à se superposer au législatif, y compris et notamment, en ce qui concerne le budget de l’État. L’objectif de cette thèse est donc d’analyser comment les pouvoirs législatif et exécutif interviennent au sein du cycle budgétaire et quelle est la nature des rapports entretenus entre Gouvernement et Parlement dans chaque étape de ce cycle, de façon à appréhender si le pouvoir exécutif domine vraiment la procédure budgétaire, comme il est souvent affirmé, et dans quelle mesure le pouvoir législatif contribue à la prédominance du pouvoir exécutif vis-à-vis du budget de l’État.

Government budget is an essential tool for Public Administration, which needs to make good use of it in order to implement policies and achieve its objectives. Budget management is regulated by budget law, which also determines the roles of the Legislative and Executive branches in the stages of the budget cycle: preparation, approval, execution and control. The distribution of powers between the Government and the Parliament and the interactions between these actors regarding the budget may determine if a given political system is more or less democratic. The Parliament's involvement in financial decisions is not only essential to democracy, but also a guarantee of greater transparency and efficiency in public finances. Brazil is a young democracy, one that has been consolidated only since the enactment of the Federal Constitution of 1988. From that moment on, Brazilian budget law has substantially evolved, the enhancement of the level of participation of the Legislature Power and the adoption of a more effective governance model being great examples. However, the relationship between the Legislative and Executive branches is still conflicting. The Executive branch has a tendency to overpower the legislature, especially when it comes to the government budget. The aim of this thesis is to analyze how the Legislative and Executive Powers are involved in the budget cycle and what is the kind of relationship that is established between them in each stage of this cycle. These research questions are intended to shed some light on the often-stated argument that the Executive branch dominates the budget process and to assess to which extent is the Legislative Power responsible for such a dominance.