Les principes de la propriété intellectuelle en droit français et jordanien : un modèle pour un code palestinien
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Auteur / Autrice : | Mohammed Iriqat |
Direction : | Grégoire Loiseau |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance le 26/03/2013 |
Etablissement(s) : | Paris 1 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Droit privé (Paris ; ....-2015) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre d'études et de recherches en droit international (Paris) |
Jury : | Examinateurs / Examinatrices : Gilbert Parleani |
Rapporteurs / Rapporteuses : Valérie-Laure Benabou, Marc Billiau |
Mots clés
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Résumé
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Le but de cette thèse est de faire une comparaison objective entre le droit de la propriété intellectuelle en France et en Jordanie, afin d'en extraire les ressemblances et les différences et d'en tirer un enseignement qui pourra peut-être permettre la conception d'une loi protégeant la propriété intellectuelle dans les pays qui n'en possèdent pas, en particulier la Palestine. C'est pour cette raison que j'ai travaillé sur le droit de la propriété intellectuelle en général sans prendre une branche précise pour mettre en place les principes généraux d'un code de la propriété intellectuelle pour la Palestine.