Le droit de licenciement dans les pays du Traité DR-CAFTA et le Panama : étude comparative du licenciement aux Etats-Unis, l'Amérique centrale, la République dominicaine et le Panama

The dismissal in the Treaty Dr-CAFTA and Panama : comparative study of the dismissal in USA, Central America, Dominican Republic and Panama

• Auteur / Autrice : Carlos Hernández-Contreras
• Direction : François Gaudu, Pierre-Yves Verkindt
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 09/04/2013
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit privé (Paris ; ....-2015)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Jury : Président / Présidente : Gérard Couturier
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : François Gaudu, Pierre-Yves Verkindt, Antoine Lyon-Caen
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Antoine Jeammaud, Raymonde Vatinet

Mots clés

Mots clés contrôlés

Accord de libre-échange d'Amérique centrale (2004)

République dominicaine

Amérique latine

Panama

États-Unis

Licenciement -- Droit

Droit du travail

Mots clés libres

At-will employment

Contentieux de licenciement

DR-CAFTA

Droit du licenciement

Procédure de licenciemen

Licenciement disciplinaire

At-will employment

DR-CAFTA

Employment Law

Résumé

Le traité de libre-échange entre les États-Unis, l'Amérique centrale et la République dominicaine, mieux connu sous le nom de Traité DR-CAFTA, a presque de dix ans en vigueur et a eu pour conséquence une augmentation controversée des échanges entre les pays signataires, mais aussi a provoqué un intérêt sans précédent au droit comparé entre les juristes et entrepreneurs des pays signataires, notamment en ce qui concerne le droit comparé du travail. L'étude du droit du licenciement des pays du Traité DR-CAFTA constitue un moyen idéal pour analyser les institutions juridiques les plus importantes du droit individuel du travail des États-Unis et des pays d'Amérique centrale et la République dominicaine, comme les sont les différentes variantes de licenciement, les motifs de licenciement, le préavis, les indemnités de licenciement, les dommages et intérêts et leurs variantes, la réintégration, les fonds de garantie d'emploi, les autres causes de résiliation du contrat de travail (démission, retraite, décès, incapacité, force majeure, etc.). En autre, l’étude du droit du licenciement permet de connaitre quelques institutions de Droit individuel du travail (forme et contenu du contrat de travail, types de contrats, période probatoire, modification du contrat, protection de la maternité, régime de responsabilité civile), certaines institutions de Droit collectif du travail (régime de protection syndicale, la grevé) et en traiter quelques-unes des instituions de Droit de procédure (organisation et compétence des tribunaux, moyens alternatifs de résolution des conflits, prescription de l'action, régime de preuve). Enfin, l’étude du droit du licenciement comparé nous permet de connais les perspectives actuelles et tendances pour l’avenir du Droit du travail dans les pays du Traite DR-CAFTA.

The free trade treaty between the United States, Central America and the Dominican Republic, better known under de name of DR-CAFTA Treaty, has almost ten years in force and has resulted in an increase of controversial exchanges between signatory countries, but also has caused unprecedented interest in comparative law between jurists and entrepreneurs of the signatories countries, particularly as regards the comparative labour law. The study of the Law of the Dismissal of DR-CAFTA treaty countries is an ideal way to analyze the most important legal institutions in Labour and Employment Law of the United States, and the countries of Central America and the Dominican Republic, such as the different variants of dismissal, the motifs for dismissal, notice, compensation for dismissal, damages and its variants, reintegration, employment security funds, and other causes of termination of the contract of employment (resignation, retirement, death, disability, force majeure, etc.). Moreover, the study of the Law of Dismissal permits to know some institutions of Employment Law or individual labour relations (form and content of the contract of employment, types of contracts, probationary period, the contract amendment, maternity protection, civil liability regime), certain institutions of Labour Law or collective labour relations (regime of trade union protection, the strike), and permits also to treat some of institutions of Procedure Law (organization and powers of the courts, alternative means for conflict resolution, limitation of actions, evidence). In the end, the study of the law of comparative dismissal allows us to know the current perspectives and trends for the future of Labour and Employment Law in the countries of the DR-CAFTA Treaty.