Investissements étrangers et compétitivité fiscale libanaise
Auteur / Autrice : | Helena Haddad |
Direction : | Bernard Castagnède, Ǧūrǧ Saʿd |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance le 22/04/2013 |
Etablissement(s) : | Paris 1 en cotutelle avec Université Libanaise |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale de droit public et de droit fiscal (Paris ; 1998-2015) |
Partenaire(s) de recherche : | Equipe de recherche : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....) |
école doctorale de l'université en cotutelle : École doctorale de droit et des sciences politiques, administratives et économiques (Beyrouth) | |
Jury : | Président / Présidente : Jacques Buisson |
Examinateurs / Examinatrices : Bernard Castagnède, Ǧūrǧ Saʿd | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Olivier Négrin |
Mots clés
Résumé
Ces travaux essaient de répondre à la question de savoir quelles sont les meilleures politiques fiscales à adopter par le Liban, tant sur le plan interne qu'international, afin de générer des fonds pour le Trésor public qui permettent de subvenir aux besoins de reconstruction du pays, d'augmentation de sa croissance économique et d'amélioration du bien-être de ses citoyens. Toutefois, l'apport de ces travaux réside dans le défi qu'ils se fixent, celui de trouver des moyens de subvenir aux besoins énumérés ci-dessus et de rembourser la dette publique qui augmente exponentiellement, sans recourir à l'augmentation des impôts existants ou de la charge fiscale actuelle pesant sur les personnes physiques ou morales, ni recourir à l'emprunt ou à de nouvelles émissions de monnaies. Ils visent pour ce faire, à attirer le maximum d'investissements étrangers aussi bien directs qu'indirects vers le Liban. A cet effet, ils examinent dans une première partie l' attractivité de la fiscalité internationale libanaise tant au niveau du droit interne que conventionnel par rapport à celles des pays voisins concurrents du Liban en étudiant le droit fiscal des investissements en Syrie, Jordanie, Koweït, Egypte, Maroc et Tunisie. Ensuite, ils essaient dans la deuxième partie de trouver les mesures à adopter dans le cadre d'une stratégie globale de réforme de la fiscalité libanaise afin de la rendre la plus compétitive de la région du Moyen Orient et du Nord de l'Afrique sans se lancer dans une guerre pour le moins disant fiscal qui priverait le pays de la ressource vitale que constituent pour lui les impôts et sans compromettre son but de réalisation d'une croissance durable et équitable.