Thèse soutenue

La coordination des systèmes juridiques en droit international privé de la famille

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Auteur / Autrice : Salma Triki
Direction : Pierre MayerAli Mezghani
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance le 14/03/2013
Etablissement(s) : Paris 1
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit international et européen (Paris ; ....-2015)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherches en droit international (Paris)
Jury : Président / Présidente : Marie-Noëlle Jobard-Bachellier
Examinateurs / Examinatrices : Pierre Mayer, Ali Mezghani
Rapporteurs / Rapporteuses : Léna Gannagé, Souhayma Ben Achour

Résumé

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La coordination des systèmes juridiques est un raisonnement qui aspire à la réalisation d'un objectif, celui de l’harmonie internationale des solutions. Dans le domaine précis du Droit international privé de la famille, l'apport des méthodes régissant le conflit de lois est important mais il ne peut être sans faille. Il doit être complété par une régulation du conflit de juridictions, centrée, en matière de compétence directe, sur l'exigence du raisonnable, et animée, en matière de compétence indirecte, par une mansuétude raisonnée profitant à toutes les situations juridiques. Pour les hypothèses, nombreuses en Droit de la famille, où la neutralité du Droit international privé s’éclipse pour laisser transparaître la conception du for quant au contenu matériel souhaité ou exigé, la question se pose légitimement sur la réalité du projet de coordination. Lois de police, règles de conflit à coloration matérielle et exception d'ordre public sont alors questionnées. Et l'on remarquera que, souvent, le principe de proximité peut interférer et influencer la solution finale du litige en faisant prévaloir les valeurs ou les objectifs poursuivis par le forum. Si la coordination des systèmes juridiques n'interdit pas cette relativisation dans l’espace, il est une ligne rouge à ne pas franchir : la proximité relativiste ne sied pas aux droits proclamés fondamentaux par le for parce qu’elle porte une atteinte irrémédiable à la cohérence du système juridique concerné. Cela dit, dans certaines situations, le principe de proximité apporte un arbitrage utile en matière de droits de l'homme sans que sa portée ne consacre une approche relativiste de ces droits.