Garanties personnelles et sociétés : étude comparée entre le droit français et le droit libanais

Guarantees and compagnies : comparative study between french law and lebanese law

• Auteur / Autrice : Massoud Kantar
• Direction : Alain Couret
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 24/05/2013
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit privé (Paris ; ....-2015)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Jury : Président / Présidente : Yves Chaput
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Alain Couret
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jacques Moury, Arnaud Reygrobellet

Mots clés

Mots clés contrôlés

Sociétés -- Droit

Droit privé

Mots clés libres

Garantie

Société

Objet social

Caution

Associé

Dirigeant

Banque

Standby

Guarantees

Companies

Conventional Rules

Résumé

L'objet de la thèse est d'envisager l'évolution de la loi et de la jurisprudence en matière de garanties personnelles des sociétés afin de statuer sur leur validité et leur efficacité dans le monde des affaires. La thèse vise à présenter une étude comparée entre le droit français et le droit libanais s'agissant d'une pan des garanties personnelles consenties par les sociétés et d'autre pan, des garanties personnelles consenties au profit des sociétés. La première partie est consacrée à traiter les principes de validité de la garantie personnelle, en premier temps, lorsqu'elle est consentie par les différents types de sociétés, que ce soit une société à risques limités ou bien une société à risques illimités; et en second temps, lorsqu'un changement de la situation juridique de la société s'est produit, que ce soit par fusion ou bien par transformation. La deuxième partie vise à traiter l'efficacité de la garantie personnelle, premièrement, lorsqu'elle est souscrite par le dirigeant social dans l'intérêt de la société, en considérant les obligations imposées au créancier s'agissant d'une part de l'évolution de la dette garantie ou bien de la défaillance du débiteur principal et d'autre part de la vérification de la proportionnalité entre l'engagement du garant personne physique et sa capacité :financière ; et deuxièmement, lorsque la garantie personnelle est souscrite par une banque au profit de la société, en présentant les différentes règles conventionnelles internationales relatives aux garanties bancaires pour en déduire celles qui sont les plus avantageuses pour la société.

The thesis studies the evolution of laws and jurisprudence of persona! guarantees and their affiliation with companies and assesses the person guarantees validity and effectiveness in the business world. lt also aims to present comparative analyses between the French laws and the Lebanese laws governing personal guarantees, whether issued by or granted to companies. The first part of the thesis analyzes the validity of personal guarantees in different types of companies. lt also assesses the effect of changes in the legal status of companies whether due to mergers or transformations. The second part of the thesis addresses the effectiveness of persona! guarantees granted to companies whether by their directors or by banks. The study examines the beneficiary's obligations to ensure that the financial standing of the director is appropriate in relation to the commitments imposed by the guarantee and to inform the director (guarantor) of the evolution of the guaranteed debt and/or the bankruptcy of the principal (guaranteed party). The study also evaluates the International Conventional Rules governing guarantees issued by banks and identifies the rules that are the most beneficial to be adopted by companies.