La fiscalité locale au Cameroun
Auteur / Autrice : | Prosper Konmam |
Direction : | Bernard Castagnède |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance le 13/03/2013 |
Etablissement(s) : | Paris 1 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale de droit public et de droit fiscal (Paris ; 1998-2015) |
Partenaire(s) de recherche : | Equipe de recherche : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....) |
Jury : | Président / Présidente : Emmanuel de Crouy-Chanel |
Examinateurs / Examinatrices : Bernard Castagnède | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Arnaud Raynouard, Xavier Cabannes |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
La fiscalité locale vue comme l’ensemble des mécanismes juridiques régissant la collecte des impôts locaux au profit en totalité ou en partie des collectivités locales apparaît au Cameroun avec la création formelle des villes en 1944. Avant cette réorientation de la fiscalité dans le Territoire du Cameroun sous tutelle, elle est en réalité un outil de domination coloniale au service des intérêts de la Puissance mandatrice. Au lendemain de l’indépendance du pays en 1960, le système fiscal local demeure inchangé avec la prédominance des CAC et une kyrielle de taxes et redevances dont la productivité demeure faible. La timide reforme de 1974 qui a pour but réel d’uniformiser le système fiscal après la réunification des deux Cameroun (Anglophone et Francophone) n’apporte en définitive aucune innovation majeure. Les mêmes difficultés persistent et s’empirent même avec la crise économique des années 90. Au-delà des facteurs externes, ces difficultés sont liées d’une part à l’archaïsme du mode d’organisation administrative et d’autre part à la faiblesse de la législation. Un espoir naît avec la réforme de 2009, fruit du processus de décentralisation en cours au Cameroun. Cette réforme, malgré ses avancées, reste toutefois en deçà des attentes et les collectivités locales dans leur immense majorité croupissent toujours dans l’extrême pauvreté. De nouveaux processus de recherche de ressources fiscales et non fiscales sont de plus en plus expérimentés, faisant la part belle à des partenariats de tous types et aussi à l’extension plus grande de la matière imposable au niveau local. Ces avancées pour plus d’efficacité auront fortement besoin d’une nouvelle forme d’administration de l’impôt local et d’un renforcement du dispositif législatif et réglementaire en s’efforçant de créer de meilleures relations entre l’Administration et les contribuables et aussi, puiser des expériences réussies ailleurs dans d’autres pays Africains de même niveau de développement. La réforme est possible contrairement à une idée véhiculée par les afro-pessimistes. Pour cela, un diagnostic clair de la situation doit être fait et accepté par l’autorité centrale mais aussi par les autorités locales et ensuite toutes les solutions mises en exergue dans cette étude devraient suffire pour sortir la fiscalité locale au Cameroun de sa torpeur.