La modernisation du cadre budgétaire des pays de l'UEMOA

The transformation of budgetary framework of West african economic and monetary union (WAEMU) countries

• Auteur / Autrice : Daouda Zoure
• Direction : Michel Bouvier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 11/06/2013
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit public et de droit fiscal (Paris ; 1998-2015)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....) - Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Jury : Président / Présidente : Marie-Christine Esclassan
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Michel Bouvier, Marie-Christine Esclassan, Gilbert Orsoni, Eloi Diarra, Sébastien Jeannard, Dominique Bouley
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Gilbert Orsoni, Eloi Diarra

Mots clés

Mots clés contrôlés

1990-2020

Union économique et monétaire Ouest africaine

Afrique occidentale

Finances publiques -- Droit

Mots clés libres

UEMOA

Finance publique

Loi des finances

Processus budgétaire

Contrôle judictionnel

WAEMU

Public finance

Budget framework

Budgetary framework

Résumé

La recherche porte sur la modernisation du cadre budgétaire des pays de l’UEMOA. Il s’agit d’évaluer la portée des réformes budgétaires développées dans chacun de ces pays. On s’est essayé à mettre en évidence la nécessaire mise en place d’une standardisation de certains dispositifs ainsi que d’une adaptation des procédures ayant fait leurs preuves non seulement dans certains États de la zone mais également dans d’autres pays confrontés à des problèmes similaires. On s’est appuyé sur les comparaisons internationales existantes et l’on a évalué la pertinence des solutions proposées notamment par les bailleurs de fonds.

This research relates to the transformation of budgetary framework of West African Economic and Monetary Union (WAEMU) countries. It is a question of evaluating the extent of the budgetary reforms undertaken in each respective country. The research has tried to highlight the necessary installation of certain standard devices as well as adapting proven reliable procedures not just for certain zones of specific countries but also other countries confronted with similar issues. This exercise was based on existing international comparisons and the evaluation examined the relevance of the solutions suggested in particular by the financing institutions.