Théorie de l'équivalence et conflits de lois

The equivalence theory and conflicts of laws

• Auteur / Autrice : Fabrice Fages
• Direction : Pierre Mayer
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international et européen
• Date : Soutenance le 07/02/2013
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit international et européen (Paris)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre d'études et de recherches en droit international (Paris)
• Jury : Président / Présidente : Léna Gannagé
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pierre Mayer, Étienne Pataut
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Bertrand Ancel, Bénédicte Fauvarque-Cosson

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit international privé

Jugements étrangers

Conflit de juridictions

Arbitrage commercial international

Mots clés libres

Équivalence

Vrai conflits de lois

Faux conflits de lois

Définition des conflits de lois

Coordination des systèmes

Arbitrage

Droit international privé

Equivalence

Conflict of law rules

Private international law

Résumé

La théorie de l’équivalence s’est d’abord manifestée en droit international privé français sous la forme d’une exception justifiant la mise à l’écart de la règle de conflit de lois, dans un premier temps pour favoriser la reconnaissance des jugements étrangers puis, dans un second temps, afin d’éviter la remise en cause perçue comme inutile d’une décision des juges français n’ayant pas respecté la règle de conflit de lois. L’étude de la théorie de l’équivalence devant les arbitres et certains juges étrangers puis devant le juge français, fait également apparaître, aux côtés de l’exception d’équivalence, la manifestation d’un principe d’équivalence apparaissant cette fois, non comme un correctif de la règle de conflit de lois, mais comme participant à la définition des conflits de lois, distinguant ainsi les vrais et les faux conflits et proposant un mode de règlement pertinent des situations de faux conflits. L’objet de cette thèse consiste à exposer ces différentes manifestations de la théorie de l’équivalence et à décrire, aussi précisément que possible, les modalités d’intervention de la théorie de l’équivalence au service de la coordination des ordres juridiques.

The equivalence theory was initially used under French private international law in the form of an exception that justified setting aside the conflict of law rules: first to promote the recognition of foreign judgments and subsequently to avoid what was perceived as unnecessary, the questioning of a French decision that did not respect the conflict of laws rules. The study of the equivalence theory before arbitrators and certain foreign and French judges made it equally apparent that alongside the equivalence exception, the manifestation of a principle of equivalence appeared this time, not as a fix to the conflict of laws rules, but like a participant in the definition of the conflict of laws, thereby distinguishing between real and false conflicts and proposing a way to settle relevant situations of false conflicts. The objective of this study is to expose the different manifestations of the equivalence theory and to describe as precisely as possible the ways in which the equivalence theory is used for a better coordination of the various legal systems.