Recherche Avancée

Thèse soutenue

Stratégies et jeux de pouvoir dans l'espace régulatoire de l'audit légal en France (2003-2012)

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Auteur / Autrice : Mouna Hazgui
Direction : Christine Pochet, Cédric Lesage
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Sciences de gestion
Date : Soutenance en 2013
Etablissement(s) : Paris 1

Résumé

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Cette recherche s'intéresse à l'analyse des jeux et stratégies de pouvoir qui ont marqué l'espace régulatoire de l'audit légal à la suite de l'adoption de la loi sur la sécurité financière en août 2003. A travers l'étude du processus par lequel le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) a établi son pouvoir, elle tente de saisir l'influence exercée par les différentes parties prenantes sur la manière dont le nouveau mode de régulation indépendante s'est mis en place en France. Notre démarche est interprétative, reposant sur 51 entretiens, une revue documentaire quasi-exhaustive sur la période 2003-2012 et une observation non participante à quatre manifestations consacrées à la régulation de l'audit légal. Pour interpréter l'ensemble de nos données, nous avons choisi de construire un cadre d'analyse fondé sur les théories de la réglementation dans leur perspective économique et institutionnelle et sur une revue de la littérature portant sur les dimensions et sources de pouvoir. Ce cadre d'analyse pluriel permet de dresser un portrait nuancé des actions et discours que les acteurs tendent à déployer pour protéger leur position dans un espace régulatoire donné. Ainsi, nos résultats mettent en évidence la façon dont la profession de l'audit et le H3C ont interagi avec l'objectif de protéger leurs rôles respectifs dans le processus de régulation de l'audit légal. Ils montrent aussi comment d'autres acteurs de l'espace régulatoire global ont influé sur ces relations et la façon dont les changements réglementaires ont été interprétés en France. Ces jeux de pouvoir permettent par ailleurs d'apprécier l'importance des éléments contextuels tels que les traditions politiques et la culture légale dans la transposition des développements réglementaires transnationaux au plan national. A travers l'étude du cas du H3C, notre travail propose enfin une réflexion sur le rôle que jouent les nouvelles autorités de régulation indépendantes dans la régulation de l'audit légal aux plans local et global.