Les déplacés de l'environnement à l'épreuve de la catégorisation en droit de l'Union européenne

Environmentally-displaced persons –A categorization test in European Union law

• Auteur / Autrice : Aurélie Sgro
• Direction : Josiane Auvret-Finck, Marianne Dony
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 17/12/2013
• Etablissement(s) : Nice
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Christophe Martin
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Christel Cournil

Mots clés

Mots clés contrôlés

Politique de l'environnement

Réfugiés -- Politique publique

Pays de l'Union européenne

Transferts de population

Mots clés libres

Environnement

Migrant

Déplacé

Réfugié

Environment

Migrant

Regugee

Displaced person

Résumé

Le traité de Lisbonne a mis en place un nouveau cadre juridique permettant une meilleure prise en compte des déplacés de l’environnement, un sujet débattu de façon croissante au sein de l’UE. Cependant, bien que l’UE agisse déjà en leur faveur dans le cadre de diverses politiques externes, il n’existe pas de protection spécifique en droit de l’UE pour ce nouveau type de migrants. Leur appréhension juridique requiert leur catégorisation.Cette recherche démontre que, du point de vue juridique, les déplacés de l’environnement ne réunissent pas les critères nécessaires à l’élaboration d’une nouvelle catégorie de « personnes à protéger » dans la politique d’asile de l’UE sur la base du critère du préjudice environnemental. Leur manque d’autonomie conceptuelle et leur hétérogénéité contrarie leur identification et leur qualification et s’opposent à une approche unitaire. En outre, un système complémentaire de protection ne peut être créé au vu du maintien présumé de la protection interne et de l’absence d’un droit de l’homme à l’environnement. Enfin, le concours transversal de compétences de l’UE dilue l’impératif de protection internationale. Par conséquent, les possibilités d’intégration dans des catégories existantes de ressortissants d’États tiers en droit de l’UE, telles que les bénéficiaires des protections subsidiaire et temporaire ou la future catégorie de travailleurs migrants saisonniers, sont examinées. Ce faisant, les modes de construction des catégories de ressortissants d’Etats tiers en droit de l’UE sont mis en lumière.Une analyse de la protection consulaire des citoyens européens affectés par des catastrophes naturelles hors du territoire est aussi incluse.

The Lisbon Treaty has put in place a new legal framework which allows environmental displacement, an issue of growing concern for the EU, to be better addressed. However, even though several external policies already support them, to date there is no specific EU framework for the protection of this new kind of migrant. The categorisation of such persons is necessary for determining the legal consequences. The present research demonstrates that, from a legal point of view, environmentally-displaced persons do not meet the requirements to constitute a new category of “persons in need of protection” within EU asylum policy, on the basis of the criterion of environmental prejudice. The lack of conceptual autonomy and the heterogeneity of environmentally-displaced persons create identification and qualification problems, and thus oppose a unitary approach. Furthermore, a complementary system of protection cannot be created given the presumed continuation of internal protection and the lack of a human right to environment. Additionally, the existence of multiple relevant EU competences attenuates the need for international protection. Therefore, the integration of these persons into existing categories, such as the beneficiaries of temporary or subsidiary protection, and the future category of seasonal migrant workers, is suggested. As a result, the category definition of third country nationals in EU law is brought to the fore.Finally, this research includes an examination of the relevance of consular protection for EU citizens affected by natural catastrophes outside EU territory.