Les conditions de détention et la Convention européenne des droits de l'homme

Conditions of detention and European Convention on human rights

• Auteur / Autrice : Dalida Chabri
• Direction : Jean-François Renucci
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 08/11/2013
• Etablissement(s) : Nice
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherches en droit des procédures (Nice)
• Jury : Président / Présidente : Roger Bernardini
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-François Renucci, Gaëtan Di Marino, Gilles Mathieu

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cour européenne des droits de l'homme

Conseil de l'Europe. Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)

Droits de l'homme

Pays de l'Union européenne

Prisons

Mots clés libres

Détention

Convention europeenne des Droits de l'Homme

Droits de l'homme

Prison

Detention

European Convention on Human Rights

Human rignts

Prison

Résumé

La présente étude a pour objet l’analyse de l’appréhension des conditions de détention en établissements pénitentiaires par le mécanisme européen à travers la Convention européenne des droits de l’homme. Plus précisément, il s’agit d’étudier de quelle manière la Convention internationale contribue à protéger les droits fondamentaux des personnes privées de liberté et si son action est réellement efficiente. Cette recherche doit s’ordonner autour de deux axes principaux. En effet, il conviendra tout d’abord de démontrer la réelle efficacité du mécanisme européen de prévention des conditions de détention en s’interrogeant sur le degré d’effectivité de l’engagement des Etats membres du Conseil de l’Europe. Il est dans ce sens important d’observer avec attention la qualité de la promotion des droits fondamentaux des détenus sur la scène internationale. De même, il sera nécessaire d’étudier les différentes stratégies européennes afin d’assurer une prévention opérante des conditions de détention. A cet égard, l’on constatera la parfaite prévention relative aux conditions de vie des détenus qu’a constitué le Conseil de l’Europe. Par ailleurs, il sera également nécessaire de constater la relative efficacité du mécanisme européen de sanction des conditions de détention en constatant les carences qui subsistent et les sanctions qui restent aujourd’hui insuffisantes. A cet égard, il est essentiel de s’interroger sur l’influence de la Convention européenne des droits de l’homme sur les ordres juridiques internes relatifs aux conditions de détention à travers la jurisprudence de Strasbourg. En effet, c’est précisément ce raisonnement qui va démontrer le degré d’efficacité du mécanisme juridictionnel strasbourgeois. Il est dans ce sens primordial d’étudier minutieusement la réalité des conditions de vie des personnes privées de liberté afin de comprendre les raisons de l’insuffisance du mécanisme de sanction des conditions de détention.

The present study has an aim the analysis of the apprehension of the detention conditions in penal institutions by the European mechanism throught the European Convention of the human rights. More precisely, it is a question of studying International convention how contributes to protect the basic rights from the individuals of freedom and if its action is really efficient. This research must be ordered around two main axes. Indeed, it will first of all be advisable to show the real effectiveness of the European mechanism of prevention of the detention conditions while wondering about the degree of effectiveness of the commitment of the Member States of the Council of Europe. It is in this direction important to observe with attention the quality of the promotion of the basic rights of the prisoners on the international scene. In the same way, it will be necessary to study the various European strategies in order to ensure an operative prevention of the detention conditions. In this respect, one will note the perfect prevention relating to the living conditions of the prisoners whom the Council of Europe constituted. In addition, it will be also necessary to note the relative effectiveness of the European mechanism of sanction of the detention conditions by noting the deficiencies which remain and the sanctions which remain insufficient today. In this respect, it is essential to wonder about the influence of the European Convention of the human rights on the internal legal orders relating to the detention conditions through jurisprudence of Strasbourg. Indeed, it is precisely this reasoning which will show the degree of effectiveness of the jurisdictional mechanism of Strasbourg. It is in this direction paramount to thoroughly study the reality of the living conditions of the individuals of freedom in order to understand the reasons of the insufficiency of the mechanism of sanction of the detention conditions.