Thèse soutenue

Le droit de la procédure civile de l'Union européenne forme-t-il un ordre procédural ?
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Auteur / Autrice : Marie-Cécile Lasserre
Direction : Laurence Caroline Henry
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Sciences juridiques
Date : Soutenance le 21/10/2013
Etablissement(s) : Nice
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherches en droit des procédures (Nice) - CERDP
Jury : Président / Présidente : Natalie Fricero
Examinateurs / Examinatrices : Laurence Caroline Henry, Natalie Fricero, Fabienne Jault-Seseke, Cyril Nourissat, Jean-Pierre Rémery

Résumé

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S’il est concédé que le droit de l’Union européenne oblige à un renouvèlement des pensées juridiques traditionnelles et étatiques, du désordre et des ordres peut naître un ordre. Le droit de la procédure civile de l’Union européenne serait affirmé, l’ordre juridique de l’Union européenne s’orienterait vers un "État fédéral" et un justiciable européen serait consacré. Cependant, l’intégration du droit de la procédure civile de l’Union européenne doit s’effectuer avec les procédures civiles nationales et en tant que symbole régalien en rapport avec la souveraineté. Dans un désordre, où le droit de la procédure civile de l’Union européenne veut s’émanciper tout en restant sous la domination des États membres et de leur procédure civile qui, en souhaitant son épanouissement, désirent le maintenir sous sa coupe, les certitudes ont du être remises en cause non pas pour affirmer, mais démontrer la possible existence d’un ordre procédural de l’Union européenne. Si le droit de la procédure civile de l'Union européenne forme un ordre procédural inachevé, ce droit ne tend pas à devenir un ordre procédural dans le sens classique de la notion. En revanche, le droit de la procédure civile de l'Union européenne a vocation à participer à l'objectif de construction de l'espace judiciaire européen, où la place des procédures civiles nationales est remaniée. Ainsi, sans nier ses caractères d'ordre procédural, le droit de la procédure civile de l'Union européenne n’apparaît se finaliser que par l'espace judiciaire européen, qui offre à l’Union européenne un ordre procédural renouvelé.