Thèse soutenue

Le consentement dans l'arbitrage des litiges sportifs
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Auteur / Autrice : Elie Yamdjie
Direction : Katia Sontag
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Sciences juridiques
Date : Soutenance le 14/10/2013
Etablissement(s) : Nice
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Groupe de recherche en droit, économie et gestion (Valbonne, Alpes-Maritimes) - GREDEG
Jury : Président / Présidente : Jean-Christophe Lapouble
Examinateurs / Examinatrices : Katia Sontag, Olivier Dubos, Natalie Fricero

Mots clés

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Mots clés libres

Résumé

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Le consentement dans l’arbitrage des litiges sportifs témoigne des mutations profondes que subissent les piliers du droit dans le domaine économique. L’unilatéralisme visible des puissances sportives supplante nettement le bilatéralisme où, en principe, la fusion paisible des volontés donne naissance aux conventions. Mus par la recherche de l’efficience, les pouvoirs privés sportifs s’emparent du consentement, le mettent résolument à leur service au point que leur arbitrage se rapproche plutôt du sens qu’y donnent les économistes. La convention issue de ce consentement rime plutôt avec les contrats économiques. L’automaticité des effets liés à ce consentement nie à l’arbitrage ainsi institué le minimum de légitimité dont il a besoin. Le juge du for en a enfin pris conscience et c’est heureux ! Mais c’est sur les arbitres du TAS que repose le plus grand travail nécessaire à sa légitimation.