Les groupes d'Etats et l'Organisation Mondiale du Commerce

State ''groups'' and World Trade Organization

• Auteur / Autrice : Meryl Thiel
• Direction : Louis Balmond
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 12/06/2013
• Etablissement(s) : Nice
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut du droit de la paix et du développement (Nice)
• Jury : Président / Présidente : Thierry Garcia
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Max Gounelle
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Max Gounelle, Vilaysoun Loungnarath

Mots clés

Mots clés contrôlés

Et le droit

Organisation mondiale du commerce

Organisations économiques internationales

Droit commercial (droit international)

Mots clés libres

ACP

Constructivisme

Groupes de Cancun

Groupe de Cairns

Equity

State

Governance

Multilateralism

Liberalism

Résumé

Dans le système financier et commercial actuel, l'OMC est au cœur des débats, sa politique libérale divisant tant les universitaires que les praticiens sur les formes de gouvernance économique mondiale. Très ouverte à la participation de divers acteurs du commerce mondial, l'OMC a en effet vu la percée lente mais assurée des ONG lors des négociations. Dans le même temps, les intégrations économiques régionales se sont multipliées et leur participation aux négociations de l'OMC s'est accrue, ce qui a conduit à augmenter les interrogations sur les formes de gouvernance étatique économique mondiale. Au sein de l'Organisation, il est un type de regroupement étatique qui a un rôle de plus en plus important, mais dont l'étude reste quasi inexistante : les Groupes d’États, qui reposent sur le respect et la défense de relations équitables. or, l'équité est affichée comme un des objectifs de l'OMC. L'approche constructiviste et de politique juridique permettront d'analyser les modalités et conséquences de l'interaction entre les Groupes et l'Organisation. Cette analyse mettra alors en lumière le degré de contribution des groupes au droit de l'OMC et, dans une plus large mesure, dessinera uen nouvelle acception de l'équité et des formes de gouvernance économique mondiale.

The WTO, which is one of the most criticized international organizations in the world, is currently the focus of debates because of its liberalisms policies. As academics as lawyers wonder how the WTO philosophy can be linked to different forms of international economic governance. Indeed, the number of NGO has grown in the WTO negotiations. In the same time, the number of Regional Economic Integration and their participation to the WTO negotiations increased. As a consequence, interrogations concerning international economic governance rose. At the WTO, a kind of coalitions is particularly remarkable but rarely studied in law: State Coalitions, which are based on the respect and defence of Equity. Similarly, one of the goals of the WTO is to establish Equity in international economic relations. Thanks to constructivism, this thesis highlights the interaction between State coalitions and the WTO. The focus is to point up how important is the contribution of State coalitions to WTO law. As a consequence, this thesis will draw a new meaning of Equity and international economic governance.