Impact des surestaries sur les chartes-parties au voyage : de l'effet des clauses de temps sur l'équilibre contractuel dans les affrètements

Demurrage impact on voyage charters : the effect of laytime and demurrage provisions on the contractual balance in voyage charters

• Auteur / Autrice : Mamadou Sow
• Direction : Martin Ndendé
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit maritime
• Date : Soutenance en 2013
• Etablissement(s) : Nantes
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires (Nantes)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Affrètement

Surestaries

Chartes-parties (droit maritime)

Résumé

En proposant d'étudier l'impact des surestaries sur les chartes-parties au voyage, ce travail cherche avant tout à contribuer à l’approfondissement de l’analyse économique du droit des affrètements maritimes en général et des surestaries en particulier. Il s’efforce donc d’arpenter, avec vigilance, les routes tracées par la pratique du droit maritime de l'affrètement en essayant de mettre en évidence le déséquilibre -aussi bien juridique qu’économique- qui s’opère souvent dans ce type de contrats sous l'effet d’une littérature très technique des clauses de temps. L’enseignement classique du droit maritime des affrètements a toujours essayé de scinder les contrats d’affrètements en deux grands ensembles : l’affrètement à temps (sur lequel s’amarre celui à coque-nue) et l’affrètement au voyage. En orientant sa ligne de foi vers les surestaries, cette étude tente de mettre en évidence la prépondérance et l’importance de l’élément « temps » dans tout type d’affrètement, à telle enseigne que l’appellation même affrètement à temps paraîtrait assez pléonastique, tant le facteur « temps » est fatalement présent dans tout type d'affrètement. Ainsi, au-delà de la répartition des responsabilités juridiques, c’est avant tout de l’appréciation de la valeur-temps qu’il s’agira, dès lors qu’une convention transfère la disposition du navire du fréteur à l’affréteur pour une durée déterminée. C’est dans cette optique qu’il nous a paru pertinent de souligner le caractère structurant et stabilisateur des clauses de temps dans les chartes au voyage, et d'examiner ainsi leur effet sur l’équilibre contractuel dans ces conventions. De cet examen, il ressortira un constat qui, somme toute, n'est pas décevant : les surestaries sont moins un instrument de dissuasion des comportements prétendument dilatoires de l'affréteur qu'un moyen d'ajustement et d'équilibrage du contrat d'affrètement au voyage.

Laytime and demurrage provisions are the essence of voyage Charterparties. By examining their impacts on these contracts, one wills contributing to the deepening of economical analysis of the maritime law pertaining to affreightment in general and demurrage law in particular. Following, not without caution, the practice elaborated by the maritime law, this study seeks therefore to highlight the contractual imbalance that could occur in voyage charters by drafting some laytime and demurrage provisions. The common studies involved in maritime law have always tried to split Charterparties in two main sets: time charters (on which are along sided the bareboat charters) and voyage charters. By focusing on demurrage matters, this study tries to point out the preponderance of the time factor in all kind of Charterparties so that term "time charter" sounds pleonastic, knowing that the "time" factor is inevitably present in each kind of charter. Thus, beyond the usual division of legal liabilities between the two competing interests, the question of the price/cost of time will arise whenever a contract transfers the availability of the vessel from owners towards charterers. In that context, it appears to us relevant to underlining the fact that laytime/demurrage provisions structure and stabilize the voyage charter, and then to examine their effect on the contractual balance in the field of contract of carriage by sea. From this analysis, there emerges a fact, which, after all, is not disappointing: demurrage has not to be regarded as a punishment of Charterers' failure to load and discharge within allowed laytime, but as a means of adjusting and balancing of the voyage charter.