Contribution à l'analyse des modes de financement des organismes de sécurité sociale des pays francophones membres de la zone CIPRES : le cas du Gabon

Contribution to the analysis of the methods of financing Social security systems in French speaking countries members of CIPRES area : the case of Gabon

• Auteur / Autrice : Charles Mendoume
• Direction : Augustin Emane, Gabriel Zomo Yebe
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit social
• Date : Soutenance en 2013
• Etablissement(s) : Nantes en cotutelle avec Libreville
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires (Nantes)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Sécurité sociale -- Aspect économique

Gabon

Sécurité sociale -- Droit

Résumé

Depuis leur mise en place, les systèmes de protection sociale et singulièrement ceux en charge de la sécurité sociale ont toujours été confrontés au défi majeur de leur financement. Malgré les passions, les contradictions, les controverses qui ont longtemps caractérisé ce débat, les juristes, les économistes, les gestionnaires, les sociologues ainsi que les politologues n'ont jamais trouvé de solution définitive à cette problématique. Les déficits, les déséquilibres des branches, des régimes, des fonds ne cessent de s'accroitre. La création de la CIPRES, faut-il le rappeler, a été inspirée entre autres, par la situation financière particulièrement difficile que connait la plupart des régimes de sécurité sociale de ses Etats membres. Le système Gabonais de sécurité sociale bien qu'ayant bénéficié d'une image reluisante pendant plusieurs décennies n'est pas épargné par les problèmes de financement de son système de sécurité sociale. Afin de contribuer à la recherche des solutions, cette étude se fixe quatre principaux objectifs : Analyser le cadre juridique et institutionnel des modes de financement des Caisses de sécurité sociale, mesurer leur efficience, efficacité et l'adéquation entre la gestion de celles-ci et la constante perspective d'étendre les prestations sociales à l'ensemble de la population. Aussi, ce travail s'efforce de présenter à ses lecteurs un état des lieux suffisamment exhaustif de la situation financière de la Caisse Nationale et Sécurité Sociale et de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie et de Garantie Sociale. L'étude aboutit à des propositions sur la refonte et la consolidation du cadre juridique, la requalification des modes de financement, les nouvelles modalités de collecte des ressources nécessaires et à la bonne gouvernance des Caisses du Gabon en vue de garantir la pérennité de son système de sécurité sociale.