Accès aux aliments et droit de la propriété industrielle : contribution à l'orientation du brevet et du certificat d'obtention végétale sur les ressources agricoles vers la sécurité alimentaire dans les pays en développement

par Sylvestre Yamthieu

Thèse de doctorat en Droit privé. Propriété intellectuelle

Sous la direction de Jean-Pierre Clavier et de Joseph Fometeu.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2014 par Larcier à Bruxelles

Accès aux aliments et droit de la propriété industrielle : brevet, certificat d'obtention végétale et sécurité alimentaire dans les pays en développement


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Accès aux aliments et droit de la propriété industrielle : brevet, certificat d'obtention végétale et sécurité alimentaire dans les pays en développement

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  • Détails : 1 vol. (vii-391 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 349-380. Index

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  • Bibliothèque : Université de Nantes. Institut de recherche en droit privé. Bibliothèque.
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  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. BU Droit.
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  • Sous le titre : Accès aux aliments et droit de la propriété industrielle : brevet, certificat d'obtention végétale et sécurité alimentaire dans les pays en développement
  • Dans la collection : Droit Économie internationale
  • Détails : 1 vol. (392 p.)
  • ISBN : 978-2-8044-6756-2
  • Annexes : Bibliographie p. [359]-379. Notes bibliogr. Index
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