Thèse soutenue

Droit et internet : approche comparatiste et internationaliste du monde virtuel

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Auteur / Autrice : Guillaume Florimond
Direction : Isabelle Després
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2013
Etablissement(s) : Nantes
Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires (Nantes)

Résumé

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La comparaison des régulations juridiques du réseau Internet aux États-Unis et en Europe fait apparaître des tendances de fond ; la première, idéaliste, tire ses origines de la pensée des premiers internautes, elle réclame l'élaboration d'un droit nouveau, spécialement applicable dans le monde virtuel ; la seconde, réaliste, constate que les lois étatiques s'appliquent dans le monde virtuel comme dans le monde réel. Par ses caractéristiques intrinsèques, le monde virtuel entraîne l'internationalisation presque systématique des litiges. Les règles du droit international privé semblent être parfaitement appropriées pour parvenir à l'application du droit sur Internet. Les règles de conflit de lois et de juridictions sont ainsi mises à l'épreuve du réseau afin de montrer comment, au prix de quelques adaptations, elles peuvent conduire à des solutions efficaces. Toutefois, le courant réaliste s'impose aujourd'hui par le truchement d'un puissant mouvement sécuritaire et d'un bouleversement de l'économie numérique, qui repose désormais sur le traitement des données personnelles des internautes. Par des mesures techniques mises en œuvre par les intermédiaires, les lois nationales s'appliquent aux internautes au niveau local, niant l'internationalité du réseau et portant atteinte à la vie privée et à la liberté d'expression des internautes. Les enjeux futurs de la régulation du monde virtuel ne sont donc plus l'application du Droit sur Internet, mais la préservation des droits des internautes.