La gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins en Côte d'Ivoire

• Auteur / Autrice : Yao Amoin Gisèle Yao
• Direction : Carine Bernault
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé. Propriété intellectuelle
• Date : Soutenance en 2013
• Etablissement(s) : Nantes
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires (Nantes)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit d'auteur -- Droits voisins

Côte d'Ivoire

Droit d'auteur

Résumé

Dans la société numérique comme dans le cadre des exploitations plus traditionnelles, les sociétés de gestion collective jouent un rôle important dans la protection des droits reconnus aux auteurs, interprètes et producteurs. Conformément à la recommandation de la loi type de Tunis sur le droit d'auteur, votée par le comité d'experts gouvernementaux en 1976 avec l'assistance des institutions internationales, dont l'OMPI et l'UNESCO, la Côte d'Ivoire a fait le choix de la gestion collective en confiant cette mission au BURIDA. Mais, à l'instar de la majorité des sociétés de gestion des droits d'auteurs et droits voisins africaines, ce groupement est confronté à de nombreuses difficultés. En transformant le BURIDA en une société civile, les titulaires de droits souhaitaient doter cette structure, initialement constituée sous une forme associative, d'un statut juridique susceptible de permettre une administration efficace de leurs prérogatives. Mais, au regard de la spécificité des droits objet de la gestion collective, la mutation du BURIDA soulève quelques interrogations. La compatibilité de la société civile aux missions assignées à ce système est la première. La seconde porte sur l'aptitude de cette forme à accomplir avec efficacité cette charge en référence à son organisation et son fonctionnement tels que réglementés par le décret de 2008 portant réforme du BURIDA. L'étude a révélé que la société civile est compatible avec les missions, les règles de constitution et de fonctionnement de ce mode de gestion. Par ailleurs, le régime spécial de la société civile de gestion collective renforce cette compatibilité. Ce choix parait donc fort appréciable. Toutefois, de nombreuses lacunes sont observées tant dans sa réglementation, son contrôle qu'au niveau de ses aptitudes techniques et structurelles. Il est donc plus que nécessaire, dans le contexte actuel, que certaines réformes et actions soient menées au BURIDA, la société civile de gestion collective ivoirienne afin de permettre une exploitation efficiente des prérogatives dont bénéficient les auteurs, interprètes et producteurs.