Le meurtre du nouveau-né : aspects juridiques et criminologiques

The murder of newborn babies : legal and criminological aspects

• Auteur / Autrice : Solène Sidoine
• Direction : Martine Herzog-Evans
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit pénal et sciences criminelles
• Date : Soutenance en 2013
• Etablissement(s) : Nantes
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires (Nantes)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Violence familiale -- Droit

Déni de grossesse

Droit

Infanticide

Résumé

Traiter du meurtre du nouveau-né revient à traiter de l'Humain, à traiter des relations primaires (depuis l'origine des mammifères) et premières (de la conception à la naissance) d'une mère et son enfant. « Autrui » est LA condition préalable à toute incrimination de meurtre et d'une manière plus générale, à toute atteinte aux personnes. Or, il semblerait que la notion de personne soit différemment appréhendée en fonction de l'angle par lequel elle est envisagée. À chaque fois qu'il est question du meurtre d'un nouveau-né, l'ensemble des disciplines concernées est interrogé pour répondre principalement à la question suivante : la mère néonaticie avait-elle l'intention de donner volontairement la mort à un mineur de quinze ans, en l'occurrence son enfant nouveau-né ? Cette notion très juridique d'intention est primordiale en termes de qualification juridique puisque cette dernière conditionne le prononcé d'une peine plus ou moins longue. Le temps très rapproché, voire concomitant, du meurtre avec l'accouchement nous interroge sur les conditions très particulières de ce passage à l'acte. Il est, en effet, difficile d'envisager un accouchement clandestin dans une société qui considère tout accouchement comme une situation à risques. La question de l'intention devient alors particulièrement pointue. La notion de déni de grossesse sème un peu plus le trouble sur l'intention réelle des accusées. Ainsi, la construction juridique que nécessité l'intention en droit rend essentiellement compte de la réalité des faits et devrait s'attacher un peu plus à la personnalité singulière des auteurs de meurtres de nouveau-nés.

To treat the murder of the newborn comes back to treat as the Human being, to treat primary relations (since the origin of mammals) and the first ones (of comprehension in births) of a mother and her child. “Other people” is prerequisite in any incrimination of murder and in a more general way, in any attack to the persons. It would seem that the notion of person is arrested in another way according to the angle by which it is envisaged. Each time it is a matter of the murder of a newborn, all concerned disciplines is questioned to answer following questioning in most cases : had the neonaticide mother intention to kill deliberately a fifteen-year-old miner, in this case her newborn ?This very juridical notion of intention is primordial in terms of juridical skills since this last conditions the pronouncement of a more or less long condemnation. The time very brought closer, or even concomitant, to murder with delivery questions us about the very particular conditions of the criminal act. It is difficult to envisage an underground delivery in society which considers any delivery to be a situation at risks. The question of intention becomes then particularly pointed. Especially since the notion of denial of pregnancy seeds confusion a little more on intention of the defendants. So, the juridical building which requires the intention in right principally gives an account of the reality of facts and should become attached a little more to the peculiar personality of the authors of murders of newborn babies.