Les autoroutes de la mer et le droit de l'Union européenne

Motorways of the sea and the European law

• Auteur / Autrice : Anne Gallais Bouchet
• Direction : Patrick Chaumette
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit maritime
• Date : Soutenance en 2013
• Etablissement(s) : Nantes
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires (Nantes)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Transports maritimes

Pays de l'Union européenne

Droit

Routes commerciales

Résumé

Le terme d'Autoroute de la mer est apparu en 2001 suite au Livre Blanc sur la politique européenne des transports. Très médiatisée et mal définie, l'autoroute de la mer présente néanmoins des caractéristiques spécifiques : un trafic assis sur des unités de fret roulant (remorques, conteneurs), des rotations cadencées, haute fréquence, entre au moins deux États membres de l'Union européenne et une approche hybride, à la fois service maritime mais aussi infrastructure du réseau transeuropéen de transport. Il en découle une démarche qui se distingue du cabotage maritime traditionnel. Cette singularité est renforcée par un contexte sociétal européen particulier, rendant le report modal de la route vers la mer souhaitable pour des raisons de sécurité routière, d'environnement, de désenclavement géographique, de développement du marché intérieur. Le relatif échec du marché à s'approprier les autoroutes de la mer conduit à s'interroger sur les conditions de leur pérennisation au sein du système européen de transport. Les deux leviers juridiques majeurs analysés sont complémentaires et révélateurs. D'une part, la détermination des mécanismes de financements adaptés est complexe et s'opère dans un triple contexte d'enjeux sociétaux forts, de libéralisme économique et de tentation d'interventionnisme étatique. Les conditions de la viabilité économique apparaissent fortement régulées. D'autre part, les choix et outils politiques, législatifs et techniques de l'intégration des autoroutes de la mer aux chaînes de porte-à-porte se perfectionnent. L'ultime objectif est de conforter les autoroutes de la mer comme mode de transport alternatif efficace.

The term of Motorway of the sea emerged through the 2001 White Paper on the European transport policy. Highly publicized but still misdefined, motorway of the sea has nevertheless specific characteristics : a traffic settled on Ro-Ro cargo units (trailers, containers), rotations timed, high frequency, between at least two European member states, and a hybrid approach, both maritime service and part of the trans-European transport network. The view of the motorways of the sea differs from the traditional shortsea shipping. This peculiarity is enhanced by a particular European social context, making the modal shift from road to sea desirable because of road safety, environment, territories and market issues. The relative failure from the market to tackle and use these new maritime links raises questions about the requirements for their sustainability in the European transport system. The two major legal levers analyzed here are complementary end reveal the complex link between many European policies. On the one hand, the complex pursuit of appropriate financing mechanisms occurs in a triple context of strong social issues, economic liberalism and state interventionism. The economic viability conditions are strongly regulated. On the other hand, the political, legal and technical integration of the motorways of the sea to the door-to-door supply chains is still enhanced. The objective is to strengthen the motorways of the sea as an efficient and alternative mode to road.