Les soins de santé transfrontaliers : Approche juridique des soins médicaux transfrontaliers dans l'Union européenne

Cross-border healthcare

• Auteur / Autrice : Julia Gaubert
• Direction : François Vialla
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences criminelles
• Date : Soutenance le 21/05/2013
• Etablissement(s) : Montpellier 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2010-2014)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Dynamiques du droit (Montpellier)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : François Vialla, Michel Bélanger, Jean-Marie Crouzatier, Guillaume Rousset, Alain Corvez
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Michel Bélanger, Jean-Marie Crouzatier

Mots clés

Mots clés contrôlés

Soins médicaux -- Coût

Subsidiarité (droit européen)

Conventions (sécurité sociale)

Coopération transfrontalière

Sécurité sociale -- Droit européen

Libre circulation des personnes

Mots clés libres

Prise en charge

Health

Free movment of people

Européean union

Social securityCr

Résumé

Représentant environ 1% des dépenses d'assurance maladie, les soins transfrontaliers s'affirment comme un phénomène encore marginal par son ampleur, mais structurant par ses implications. Positionnés à la confluence de plusieurs compétences (nationales et communautaires) et de branches de droits, la notion de soin de santé transfrontalier et son régime se construisent sous l'emprise d'influences multiples. Se présentant comme une véritable notion juridique de droit de l'Union, le terme générique de soin de santé transfrontalier s'impose dès lors que deux éléments de qualification sont réunis : la traversée d'une frontière par l'un des acteurs de la relation médicale et la prise en charge financière des soins. Les soins transfrontaliers s'organisent autour d'un trilogue composé du médecin et de la sécurité sociale, tous deux assimilés à des prestataires de service, et du patient pour lequel un statut sui generis est en émergence. Au-delà de révéler le caractère complexe de la notion même de soin transfrontalier, cette étude met en avant l'originalité du modèle de la relation de soin transfrontalière : si l'Union œuvre au forçage du modèle triangulaire dans la relation de soin transfrontalière, elle contribue aussi parallèlement et paradoxalement à son dépassement. Ce mouvement, récemment consacré par la directive n° 2011/24/UE, vient alors interroger les fondements de la relation de soin, bien au-delà du cadre des seuls soins transfrontaliers.

With only one percent of the health expenditure, cross boarder healthcare remains a marginal phenomenon but has important implications. At the interplay between national and Community competence as well as different branches of law, this notion and its regime reflect a diversity of influences. Cross boarder healthcare can be considered as a legal construct, which can be implied by two constituent material elements : the crossing of a boarder by the doctor or the patient and the chargeability of the costs of care. Cross border healthcare is organized around a triangle of players, namely the doctor and the social security body, both considered as service providers, and the patient, who acquired its own legal status. This study aims at showing the complexity and the originality of the cross boarder healthcare model. On the one hand, the European Union “forced” the application of this triangular model, but appears on the other hand to overcome this traditional model. This trend has recently been confirmed by the directive 2011/24/UE and calls the foundation of care relationship into question, well beyond the cross boarder care issues.