Assurances et responsabilité du fait des produits défectueux

Insurance and products liability

• Auteur / Autrice : Erwan Aubé
• Direction : Christophe Albiges, Ronan Bernard-Ménoret
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences criminelles
• Date : Soutenance le 20/12/2013
• Etablissement(s) : Montpellier 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de droit privé (Montpellier)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Christophe Albiges, Ronan Bernard-Ménoret, Didier Krajeski, Marie Lamoureux, Cécile Lisanti-Kalczynski
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Didier Krajeski, Marie Lamoureux

Mots clés

Mots clés contrôlés

Responsabilité civile

Produits commerciaux -- Défauts

Responsabilité du fait des produits

Assurance -- Droit

Mots clés libres

Produits défectueux

Insurance

Liability

Products

Résumé

L'étude croisée de l'assurance et de la responsabilité civile du fait des produits défectueux permet d'analyser les spécificités des dispositions des articles 1386-1 et suivants du Code civil avec les différents principes de la responsabilité civile qu'il complète, ainsi que les spécificités du droit des assurances. La cohérence de l'ensemble des dispositions nouvellement insérées au Code civil est ainsi appréciée, en déterminant plus précisément le contour de leur mise en œuvre et examinant, au regard de la jurisprudence, les possibles extensions du domaine d'application. La mise en œuvre de ces nouvelles dispositions a pu être source d'incertitudes, qu'elles portent notamment sur la preuve du défaut de sécurité du produit ou encore du respect du la brièveté des délais imposée par le législateur. De manière corrélative, l'application de mesures spécifiques au droit des assurances nécessite le respect de plusieurs exigences, qu'elles soient relatives à la déclaration du sinistre ou encore aux modalités d'indemnisation de l'assureur.

The crossover study of insurance and civil liability related to faulty products yields an analysis of the specific provisions set down in articles 1386-1 and the following of the Civil Code along with the different principles of civil liability that they complete and the specificities of insurance law. The coherence of the new set of provisions recently added to the Civil Code is thus considered through a more precise outlining of their implementation and by examining, within the light of case law, the possible extensions of their scope of application. The implementation of these new provisions has been a source of uncertainty, regarding the proof a product's safety defect or compliance with delays imposed by the legislator. In a correlative manner, the application of measures specific to insurance law require that a number of demands be met, relative to the notification of a claim or the compensation methods used by the insurer.