La suspension du contrat en cas d’obstacle à l’exécution : en droit comparé français chinois

Suspension of contract in case of obstacle to the execution : In Sino-French comparative law

• Auteur / Autrice : Liu Yang
• Direction : Anne Pélissier, Pascal Puig
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences criminelles
• Date : Soutenance le 18/12/2013
• Etablissement(s) : Montpellier 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre du droit de l'entreprise (Montpellier ; 1966-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Anne Pélissier, Pascal Puig, Didier Poracchia, Yves-Marie Laithier
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Didier Poracchia, Yves-Marie Laithier

Mots clés

Mots clés contrôlés

Impossibilité d'exécution

Résolution de contrat

Inexécution

Droit comparé

France

Chine

Contrats

Mots clés libres

Suspension

Risque d’inexécution

Sino-French comparative law

Contract

Breach

Rescission

Résumé

En pratique, de nombreux obstacles peuvent empêcher le déroulement naturel du contrat. Lorsque ces obstacles n'ont qu'un caractère provisoire, le droit contemporain offre au contractant une solution temporaire : la suspension du contrat. Cependant, jusqu'à nos jours, cette solution du droit n'est pas soumise à un régime juridique unitaire. La suspension se dissimule dans diverses techniques juridiques, traditionnelles ou modernes. Le droit comparé français chinois à l'égard de la suspension permet d'identifier clairement l'ensemble de ces techniques, d'en envisager une nouvelle compréhension et de proposer une systématisation du phénomène complexe de suspension. Notre étude a révélé plusieurs constatations importantes. Pour un contractant, la suspension n'est pas uniquement une solution permettant de sanctionner l'inexécution temporaire de son cocontractant, elle peut également servir à justifier son inexécution légitime. En outre, la suspension peut être utilisée non seulement en cas d'inexécution du contrat, mais aussi en cas de risque d'inexécution. Enfin, l'objet visé par la suspension peut être non seulement la prestation contractuelle, mais aussi les travaux préparatoires à celle-ci.

In practice several obstacles may prevent the natural progress of the contract. When those obstacles are not permanent in nature, modern law offers the contracting party a temporary solution : suspension of the contract. However, up until now, that legal solution has not been subject to a unitary legal system. Suspension is concealed by a range of traditional and modern legal techniques. Sino-French comparative law in relation to suspension makes it possible to clearly identify all these techniques, to envisage a new understanding and to offer a systematization of the complex phenomenon of suspension. Our study has revealed several important findings. For a contracting party, suspension is not merely a way to enable the sanctioning of temporary breach by the other contracting party; it can also be used to prove his legitimate breach. In addition, suspension can be used, not only in the event of breach of contract, but also in the event of the risk of breach. Lastly, the object affected by the suspension may not only be the contractual arrangement, but also the work leading up to it.