Réflexions sur la dématérialisation de la procédure pénale

Reflections on the dematerialisation of the criminal procedure

• Auteur / Autrice : Cécile Rocayaura
• Direction : Didier Thomas
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences criminelles
• Date : Soutenance le 19/12/2013
• Etablissement(s) : Montpellier 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2010-2014)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Dynamiques du droit (Montpellier)
• Jury : Président / Présidente : Serge-Charles Bories
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Didier Thomas, Serge-Charles Bories, Catherine Ginestet, Jean-Yves Lassalle
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Catherine Ginestet, Jean-Yves Lassalle

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit des technologies de l'information et de la communication

Gestion électronique de documents

Signatures électroniques

Actes juridiques électroniques

Procédure pénale

Mots clés libres

Sécurité

Célérité

Penal

Dematerialisation

Security

Celerity

Résumé

Aujourd'hui, les nouvelles technologies font partie de notre quotidien et sont sans cesse en évolution. Parmi elles, l'informatique progresse considérablement chaque jour. Depuis la sortie du premier ordinateur dans les années 60 et la création du réseau Internet, ce domaine ne cesse d'évoluer. L'informatique, les réseaux, avec la possibilité de traitement des données de manière de plus en plus rapide et de plus en plus efficace étaient, donc, naturellement amenés à toucher des domaines de plus en plus étendus. La recherche de plus en plus axée sur la miniaturisation du matériel a augmenté sa portabilité. Le droit n'est pas resté en marge de la dématérialisation progressive qui en découle. La procédure pénale, dans le cadre de la chaîne pénale, devait naturellement être influencée notamment dans un objectif de célérité. Mais, si cette procédure dématérialisée comporte des avantages non négligeables, elle n'est ni complète ni sans risques. De l'absence de signature électronique à l'absence d'archivage électronique qui font que la dématérialisation est incomplète, la chaîne pénale est exposée à bien d'autres risques. Du « bug » informatique au piratage, la menace régnante sur chaque matériel informatique est à contrôler. Ainsi si des sauvegardes numériques s'imposent, faute d'archivage électronique, la lutte contre les intrusions frauduleuses est un enjeu considérable. La dématérialisation en remplacement du format papier doit être entourée de précautions car elle est loin d'être infaillible. La sécurisation des échanges et de la communication électronique au sein de la chaîne pénale, comme de l'ensemble de l'équipement informatique est donc primordiale.

Nowadays, new technologies are part of our daily lives and are constantly evolving. Among them, computer science undergoes each day of considerable progresses. Since the release of the first computer in the 60's and the creation of the Internet, this field continues to evolve. Computers, networks, with the possibility of processing data so more and faster and more effective were therefore naturally led to reach areas more extensive. Research increasingly focuses on miniaturization of equipment-increased portability. The law has not remained on the fringes of progressive dematerialization that follows. Criminal proceedings in the criminal justice system would naturally be influenced in a particular target speed. But, if this electronic procedure has advantages, it is neither complete nor safe. Lack of electronic signature to the lack of electronic records that make the paperless is incomplete; the penal system is exposed to many other risks. Computer "bug" to piracy, the reigning threat on every hardware is controlled. So if digital backups are required, lack of electronic filing the fight against fraudulent intrusion is a major challenge. Dematerialization replacing the paper must proceed carefully because it is far from infallible. Securing exchanges and electronic communication within the criminal justice system, like all computer equipment is paramount.