Réflexions sur la dématérialisation de la procédure pénale
Auteur / Autrice : | Cécile Rocayaura |
Direction : | Didier Thomas |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé et Sciences criminelles |
Date : | Soutenance le 19/12/2013 |
Etablissement(s) : | Montpellier 1 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2010-2014) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Dynamiques du droit (Montpellier) |
Jury : | Président / Présidente : Serge-Charles Bories |
Examinateurs / Examinatrices : Didier Thomas, Serge-Charles Bories, Catherine Ginestet, Jean-Yves Lassalle | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Catherine Ginestet, Jean-Yves Lassalle |
Mots clés
Résumé
Aujourd'hui, les nouvelles technologies font partie de notre quotidien et sont sans cesse en évolution. Parmi elles, l'informatique progresse considérablement chaque jour. Depuis la sortie du premier ordinateur dans les années 60 et la création du réseau Internet, ce domaine ne cesse d'évoluer. L'informatique, les réseaux, avec la possibilité de traitement des données de manière de plus en plus rapide et de plus en plus efficace étaient, donc, naturellement amenés à toucher des domaines de plus en plus étendus. La recherche de plus en plus axée sur la miniaturisation du matériel a augmenté sa portabilité. Le droit n'est pas resté en marge de la dématérialisation progressive qui en découle. La procédure pénale, dans le cadre de la chaîne pénale, devait naturellement être influencée notamment dans un objectif de célérité. Mais, si cette procédure dématérialisée comporte des avantages non négligeables, elle n'est ni complète ni sans risques. De l'absence de signature électronique à l'absence d'archivage électronique qui font que la dématérialisation est incomplète, la chaîne pénale est exposée à bien d'autres risques. Du « bug » informatique au piratage, la menace régnante sur chaque matériel informatique est à contrôler. Ainsi si des sauvegardes numériques s'imposent, faute d'archivage électronique, la lutte contre les intrusions frauduleuses est un enjeu considérable. La dématérialisation en remplacement du format papier doit être entourée de précautions car elle est loin d'être infaillible. La sécurisation des échanges et de la communication électronique au sein de la chaîne pénale, comme de l'ensemble de l'équipement informatique est donc primordiale.