L'influence du modèle français sur les codifications congolaises : cas du droit des personnes et de la famille

The influence of french model on congolese codifications : case of right persons and family law

• Auteur / Autrice : Bokina Bokolombe
• Direction : Rémy Cabrillac
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences criminelles
• Date : Soutenance le 14/12/2013
• Etablissement(s) : Montpellier 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de droit privé (Montpellier)
• Jury : Président / Présidente : Éric de Mari
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Rémy Cabrillac, Éric de Mari, Jean-Louis Renchon, Camille Kuyu Mwissa
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Louis Renchon, Camille Kuyu Mwissa

Mots clés

Mots clés contrôlés

Colonies -- Droit

Droit coutumier

Codification

Droit civil

Influence française

Droit

Congo (République démocratique)

Personnes (droit)

Famille -- Droit

Mots clés libres

Droit civil français

French law

French civil code

Congolese civil code

Family code

Customary law

Résumé

Le Code civil français a exercé une influence considérable sur la codification civile congolaise. En 1895, par le biais de la colonisation, les Belges avaient importé au Congo le Code Napoléon qu’ils avaient eux-mêmes hérité des conquêtes de l’Empereur français. Le système juridique congolais qui jadis était basé sur le droit coutumier non écrit, fait de multiples coutumes et mœurs locales, s’était alors doté d’un Code rationnalisé calqué sur le modèle français. Après l’indépendance, le pouvoir politique congolais avait voulu remplacer le Code colonial qui était non seulement lacunaire mais surtout inadapté à la mentalité et aux traditions congolaises. Les travaux législatifs engagés notamment sur la partie relative aux droits des personnes et de la famille ont requis le recours à l’authenticité congolaise… En 1987, le législateur congolais a édicté la loi portant le Code de la famille. Ce Code qui pourtant prônait la rupture avec l’ancien Code colonial ne s’est-il pas finalement aligné sur ce même modèle contesté ? Quel choix le législateur congolais a-t-il fait entre tradition et modernité ? Quelles sont les principales nouveautés de ce Code ? Quelles critiques en a-t-on fait ? Aujourd’hui, 20 ans après son élaboration, le vieillissement du Code de la famille ne nécessite-il pas une recodification ?

The French Law has exercised significant influence on Congolese codifications; the most outstanding example is no doubt civil codifications. In reality, the Congolese legal system once based on the unwritten customary law made on multiple customs and community behaviours received through the Belgian colonization, with some adjustments, the Napoleonic Code that the Belgium has therefore received from Napoleonic conquests. This Code is also always applied in Belgium. But after the Congolese’s national independence, political power had wanted to replace the colonial Code which was the mentality and Congolese customs but still incomplete. Furthermore, the legislative work initiated on the part relating to the rights of persons and the family, which led to performing in 1987 of the Family Code, had advocated the use of the right traditional (authenticity). However, apart from the integration of a few customary institutions, this new Congolese Code is the modern fundamental (imperative of development). In fact, it renewed and even amplified the French law that associated others European rights and African postcolonial. But today, this Code has definitely aged; what might therefore be the best remedies to more valuable ? _______________________________________________________________________________________